Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance présidentielle du 17 janvier 2013, confirmée en appel par

Il est également décidé d’auditionner les élèves visibles sur le film qui a été enregistré courant 2013 dans les toilettes réservées pour personnes handicapées de la piscine de Colmar-Berg.S’agissant de la vidéo sur laquelle on peut voir des élèves dans un vestiaire de la piscine qui a été enregistrée le 12 mars 2013, XIl en est de même en ce qui concerne le

Le courrier émis le 27 juin 2013 par la société SOCIETE4.) n’est d’aucune pertinence à cet égard, alors que, s’il semble bien concerner le chantier SCHILTZ sur lequel porte la facture impayée litigieuse, il n’établit pas que les vices et malfaçons constatés aient trait aux prestations effectuées par la société SOCIETE2.) pour lesquelles celle-ci réclame

Am 04/08/2013 (siehe Anhang 8-10) erlitt DEM beim Fuβballspiel eine Nasenbeinprellung (Ball von vorne aufs Gesicht) und wurde am 05/08/2013 wiederum im Centre Hospitalier mit einer linksseitigen Epistaxis vorstellig.

qu’elle ait prouvé avoir fait partie d’une équipe, sans devoir prouver les tâches concrètes effectuées par elle-même, alors que la Cour aurait retenu, dans l’arrêt E du 27 juin 2013, que tous les membres d’une équipe maîtrisent les tâches de travail effectuées par chacun d’entre eux.Ceci serait confirmé par la jurisprudence et la sàrl S1 renvoie à l’arrêt E

PERSONNE1.), placé en invalidité, né le DATE1.) au Sao Tomé-et-Principe à ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2013, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat,Par

que par jugement du 10 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir joint les demandes, avait constaté que la société SOC1) était entrée dans les droits et obligations de la société SOC2) en ce qui concerne les faits à la base du litige ;que par jugement du 23 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait déclaré

Par requête du 30 décembre 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail d’ESCH/ALZETTE, aux fins de voir déclarer, sur base de l’article L.124-5 du Code du travail, son licenciement avec effet immédiat du 13 décembre 2013 abusif et pour voir condamner la société SOC1.) à lui payer

Lors de son audition devant la police le 4 avril 2013, le témoin FM, commercial auprès de la société E, a expliqué que cette dernière est spécialisée dans la vente en gros d’électroménager de diverses marques et que la société ST est spécialisée dans la vente d’appareils PHILIPS (essentiellement de télévisions) et s’occupe de services techniques, dontLe 15

Cour d’appel, 27 juin 2013, 8e chambre, no 26885 du rôle ).

En ce que la septième chambre de la Cour supérieure de justice a dit la demande reconventionnelle de la société SOC1) S.A. en annulation des contrats signés le 30 janvier 2013 non fondée,

A titre subsidiaire, l’appelante affirme qu’il ressort des attestations testimoniales émanant de T1 et de T2, qu’elle a acquis les connaissances et compétences suffisantes du métier de nettoyeur de bâtiments au cours de dix années d’expérience professionnelle dans la branche de nettoyeuse de bâtiments (elle cite l’arrêt E du 27 juin 2013) et aElle affirme

En date du 11 juillet 2013, la société de droit Pays UE de Ville UE O) H) (ci-après « H) ») a conclu avec la société de droit Pays UE M) F) (ci-après « F) ») un contrat intitulé « TURNKEY CONTRACT FOR THE ENGINEERING, PROCUREMENT, CONSTRUCTION, COMMISSIONNING AND START-UP of the PHOTOVOLTAIC PLANT of Ville UE O)».En date du 11 juillet 2013, la société de

partie d’une équipe, sans devoir prouver les tâches concrètes effectuées par elle-même, alors que la Cour aurait retenu, dans l’arrêt E du 27 juin 2013, que tous les membres d’une équipe maîtrisent les tâches de travail effectuées par chacun d’entre eux.Ceci serait confirmé par la jurisprudence et la sàrl S1 renvoie à l’arrêt E du 27 juin 2013, aux arrêts de

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 mai 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

ailleurs qu’elle ait prouvé avoir fait partie d’une équipe, sans devoir prouver les tâches concrètes effectuées par elle-même, alors que la Cour aurait retenu, dans l’arrêt E du 27 juin 2013, que tous les membres d’une équipe maîtrisent les tâches de travail effectuées par chacun d’entre eux.Ceci serait confirmé par la jurisprudence et la société S1 renvoie

nettoyeur de bâtiments (cf.C.S.J., 10 janvier 2008, précité et 27 juin 2013, statuant après cassation)

Par courrier du 3 janvier 2013, il aurait été licencié avec un préavis de deux mois.Suite à sa demande, la société SOC1.) lui aurait communiqué les motifs de son licenciement, qu’il aurait contestés par courrier du 12 février 2013.Dans ses conclusions notifiées en date du 31 janvier 2018, la société SOC1.) donne encore à considérer que A.) a, en date du 16

y voir annuler la contrainte et le commandement émis par la Recette Centrale de l’AEDT contre la société SOC1) en date du 4 décembre 2017 ainsi que les bulletins de taxation d’office des années 2013, 2014 et 2015 émis à l’encontre de la société SOC1), de même que la sommation à tiers détenteurs adressée par la Recette Centrale de l’AEDT à la sociététous

Le 28 mai 2013, les travaux de construction ont fait l’objet d’une réception avec quelques réserves, la société SOC.1.) s’étant engagée à faire signer par l’architecte C.) un passeport énergétique émis en date du 28 mars 2012, attestant la classe énergétique B de la construction, étant observé que ce passeport a été revêtu de la signature de l’architecte.