Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 mars 2019 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.), le 13

Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00655 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée auprès de la Cour d’appel le 8 juillet 2019, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la

la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 5 mars 2018, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;F), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 5 mars 2018, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment le 17 avril 2013 vers 22.00 heures à (...), volontairement fait des

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2019,représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufE n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 septembre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du

Arrêt N° 323/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 34343/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2017, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 juin 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 90/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelantE aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 13 novembre 2017, comparant par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Arrêt N° 91/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 21 novembre 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 27 avril 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à L

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 8 mai 2018, comparant par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du prédit acte Calvo,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causela particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur sans incapacité de travail personnel, plus subsidiairement de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de

B), née A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2019, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISEE de Luxembourg en date du 1er avril 2019, comparant par Maître Cyril

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causela particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur sans incapacité de travail personnel, plus subsidiairement de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration,comparant par la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 10 juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 janvier 2019 au pénal et au civil par le mandataire des prévenus et