Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2011,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l'ordonnance de clôture du 18janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance n° 168/11 rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 17.657,23 euros du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 octobre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 14 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012.vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 février 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 5.022,05 euros du chef d’une facture impayée.Par écrit du 3 mars 2011, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Quant à la question de la révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 224 du nouveau code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Selon l’article 225 du même code, l’ordonnance de clôture ne

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Par ordonnance rendue le 18 juillet 2007 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, SOCIETE1.) (ciaprès dénommée SOCIETE1.)), pour avoir paiement du montant de 31.412,03 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 7 mai 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.978,49 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée relative à la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.