Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 14 juillet 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 3.718,04 euros, du chef de solde de factures émises au titre de travaux de menuiserie effectués.Par courrier du 2 août 2011, SOCIETE1.) sàrl a formé contredit contre ladite ordonnance.

judiciaire contradictoire a été ordonnée suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’expert PERSONNE1.) a été nommé.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2015.Suivant jugement rendu en date du 4 février 2014, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre position

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.000,00 euros, du chef de marchandises vendues, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015,

qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 7

Suivant ordonnance rendue le 15 mai 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette après avoir reçu en la forme, la demande en taxation des honoraires de l’expert PERSONNE5.), a i) taxé le montant des indemnités et frais dus à l’expert PERSONNE5.) nommé par jugement n° 140/2012 du 13 janvier 2012, à la somme totale de 3.579,51 euros, dont à déduire la provisionce

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.Par ordonnance de référé rendue en date du 23 novembre 2010 par le vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert PERSONNE3.) a été nommé afin de relever les travaux exécutés par SOCIETE1.), notamment la conformité de la plaque de granit par rapport à l’offre n° 6324/1 du 18 décembre 2009 et

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 décembre 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à SOCIETE1.) le montant de 4.247,92 euros sur base de la facture du 31 octobre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture de l’

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Comme suite au jugement du 4.7.2014 et par ordonnance de jonction du 3.10.2014, la jonction sollicitée par AX.) du rôle 48687 aux rôles 54124 et 97809 a été ordonnée par le juge de la mise en état, eu égard à la connexité des trois rôles et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.Pour statuer ainsi, le juge de paix a notamment retenu i) que la fin de la procédure d’arrangement de l’apurement des dettes de PERSONNE1.) aux Pays-Bas constitue un élément nouveau permettant de reconsidérer l’ordonnance de la Cour d’Appel de Hertoegenboesch du 8 juin 2010, ii) que si PERSONNE2.) ne travaille

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.