Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours.) demandé la clôture de l’instruction.Maître Nicolas BAUER, disant que l’échéancier du 27 octobre 2015 n’est pas une ordonnance motivée au sens de l’article 221 du NCPC, conclut pour compte de la société A S.A. à voir écarter les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2015, les demandes de la société SOC.1.) SICAR (ci-après SOC.1.)) tendant 1) à voir ordonner la suspension des effets des réalisations des nantissements notifiées le 7 avril 2015 et la suspension corrélative des effets du transfert des obligations et des parts sociales SOC.15.) à SOC.4.), telle que reprise par SOC.2.)

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2015, les demandes de la société SOC.1.) SICAR (ci-après SOC.1.)) tendant 1) à voir ordonner la suspension des effets des réalisations des nantissements notifiées le 7 avril 2015 et la suspension corrélative des effets du transfert des obligations et des parts sociales SOC.15.) à SOC.4.), telle que reprise par SOC.2.)

Cette demande a été déclaré irrecevable par ordonnance du 25 novembre 2014 au motif que « il n’est pas établi, ni même allégué, que le jugement du 16 novembre 2010 aIl est constant en cause que cette ordonnance est coulée en force de chose jugée.Finalement, iIs soulignent que le fait de ne pas avoir relevé appel de l’ordonnance de référé du 25 novembre 2014

Les informations fournies à la Cour ne permettant pas de retracer les calculs opérés par A.), il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à l’intimé d’expliquer en détail et en chiffres de quelle façon le salaire qu’il a gagné à partir du 16 mai 2008 s’est composé.préjudice moral, condamne la société en commandite simple SOC1.) à payer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

La Cour constate qu’il résulte de l’ordonnance du 13 juillet 2012 du juge d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris que la saisie de la créance de la société D a été prononcée en vue « d’éviter que la banque ne mette à exécution sa créance le temps de la procédure pénale ».Il se déduit des termes de l’ordonnance du 13 juillet 2012 qu’elle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2015.La plainte de la société B s.à r.l. du chef de fausse attestation commise par D en date du 5 septembre 2009 a abouti à une ordonnance de non lieu.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015 H) a été condamnée à payer à B), agissant en tant qu’héritière de Maître A) décédé le 23 mars 2012, de son vivant notaire à ______, à titre de provision le montant de 129.458,79 € tel que retenu par la Chambre des notaires à titre de taxation du prix de reprise par H) de l’étude de Maître A).Par exploit d’huissier du