Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, il résulte du rapport numéro 2007/30326/42 NC du 18 mai 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette que le piano-bar dispose d’une double table de mixage DJ, d’un amplificateur et de deux hautsparleurs JBL 140 Watts/800 Watts Max.

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)

somme de 181.800,46.- euros.

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité

2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380

partant c o n d a m n e le prévenu déclarant se nommer X.) à payer à Y.) la somme de sept mille huit cents (7.800.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, le 05.09.2007, jusqu'à solde,

Elle demande encore une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’Y.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

Ce compte a reçu deux entrées de fonds provenant de la société F.) , une de 1.800.000 USD le 30 novembre 2001 pour ouvrir le compte et une autre de 70.000 USD le 14 février 2002.Le 30 novembre 2001 le compte (...) a été alimenté d’un montant de 1.800.000 USD et le 14 février 2002 du montant de 70.000 USD provenant de la société F.)d’une somme de plus de 1.

Il est également acquis en cause qu’à l’heure actuelle le montant total de 25.800 € est consigné sur un compte tiers de l’étude AMIALI &

Eu égard à l’envergure de l’affaire et aux soins qu’elle a comporté, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et d’en fixer le montant à 800.- euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. in solidum à

ordonne à la demanderesse PERSONNE1.) de payer une provision de 800 euros au consultant ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 5 décembre 2008, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

Il sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € au titre des frais exposés lors de l’instance d’appel.La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure que AAA et BBB devront payer à la masse de la faillite CCC.condamne solidairement AAA et BBB à payer à la masse de la faillite CCC une indemnité de procédure de 800 €

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’

800,00.- EUR 3.450,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’espèce de ces décisions, ayant accordé des montants supérieurs à 800.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice d’agrément, diffèrent des données de l’espèce.décembre 2003 - perte d’agrément 800.- EUR, à partir du jour de l’accident - pretium doloris 3.450.- EUR, à partir du jour

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

Elle demandait en outre la somme de 100.000.- € en indemnisation du dommage subi du fait de l’inexécution par la société anonyme SOC1.) IMMOBILIERE de ses obligations contractuelles ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.-

La société SOC1.) SA a été constituée suivant acte notarié du 14 juillet 2004, avec un capital social de 31.000 euros divisé en 24.800 parts d’une valeur nominale de 1,25 euros.