Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013.

en continuation de l’arrêt du 5 mars 2009, ordonne, avant tout autre progrès en cause, une visite des lieux en présence des parties dûment représentées et de l’expert, le lundi 3 juin 2013, à 9.00 heures, réserve le surplus.

Maître Anne DEVIN-KESSLER, nommée curateur de la faillite et ayant repris l’instance, a, par acte d’avocat à avocat du 7 janvier 2013 déclaré se désister de l’instance introduite devant la Cour d’appel par l’exploit d’huissier susdit.A.) a déclaré accepter le désistement d’instance en apposant le 28 février 2013 sur une copie du désistement d’instance la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Par conclusions du 18 mars 2013, A.) a demandé acte qu’elle se désiste purement et simplement de l’action introduite par l’exploit d’huissier du 9 août 2012.La société intimée a déclaré accepter ledit désistement d’action, un de ses responsables ayant apposé au bas des conclusions en réponse du 26 mars 2013 la mention « bon pour acceptation » suivie de sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 17 avril 2013 et limitée à la recevabilité de l’appel.

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2013.

rendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 25 février 2013 par A s.à r.l. dans une affaire se mouvantVu l’ordonnance du 22

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Arrêt n° 254/13 Ch.c.C. du 15 mai 2013. (Not. : 13471/07/CD)Vu l'ordonnance numéro 498/13 rendue le 28 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

rendu sur un recours déposé en date du 8 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 23 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), veuveLe juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 23 janvier 2013, a déclaré

Il se dégage encore des extraits du prédit compte de la partie appelante ainsi que des extraits du compte courant prémentionné des époux que A.) a, entre le mois de mars 2004 et le mois de février 2013, remboursé un montant mensuel de 675,51 euros sur le crédit no.

Arrêt N° 263/13 V. du 14 mai 2013 (Not. 30673/10/CD)En vertu de ces appels et par citation du 15 novembre 2012, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et en fixa

Arrêt N° 258/13 VI. du 13 mai 2013 (Not 25159/08/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) et du co-prévenu Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 janvier 2013 sous le numéro 166/2013, dont les considérants et