Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, PERSONNE2.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.Compte tenu du fait qu’il résulte des pièces en cause que PERSONNE1.) a versé, pour janvier 2009, le montant de (1.164,23 + 450,00 =) 1.614,23 euros et non pas, tel que relevé par PERSONNE2.), celui de (1.164,23 + 305,00 =) 1.469,23 euros, il

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, B.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.Compte tenu du fait qu’il résulte des pièces en cause que A.) a versé, pour janvier 2009, le montant de (1.164,23 + 450,00 =) 1.614,23 euros et non pas, tel que relevé par B.), celui de (1.164,23 + 305,00 =) 1.469,23 euros, il convient de déduire le

qu’en date du 27.10.2009, elle a accordé à l’assigné une ouverture de crédit par reprise portant sur 45.000 euros utilisable en compte IBAN NUMERO2.)qu’en date du 27.10.2009, elle a accordé à l’assigné un crédit portant sur 44.000 euros utilisable en compte IBAN NUMERO3.),En l’occurrence, le Tribunal se doit de constater que la demande d’entrée en relations

A.) expose avoir été engagé par contrat de travail du 2 décembre 2009 en qualité d’ingénieur par la société SOC1.).

10.2011, l’employeur lui communiqua les motifs du licenciement par courrier recommandé du 25.10.2911, motifs de nature économique, tenant à la baisse significative du chiffre d’affaires de l’entreprise depuis 2009, baisse ayant eu un impact conséquent sur les bénéfices réalisés, de sorte que la nécessité de réaliser desL’appelante verse des pièces comptables

B au service de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. depuis le 2 mars 2009, a été licencié le 16 décembre 2010 avec effet immédiat.

l’année 2009 et le premier semestre de 2010 (pièce no 24).

Or, il résulte de l’analyse des paiements effectués que les montants redus à mon mandant pour la période de 2007 à 2009 se chiffrent d’ores et déjà à plus de 5.113,84 €, les salaires qui lui sont versés mensuellement ne correspondant jamais aux montants tels que résultant de la lecture de sestrouvée au bord de la faillite dès l’année 2007, qu’elle avait été

30 mai 2008 2e rapport de police 28 octobre 2008 3e rapport de police 11 décembre 2008 4e rapport de police 28 janvier 2009 5e rapport de police18 février 2009 6e rapport de police 8 décembre 2009 7e rapport de police 21 septembre 2010 8e rapport de police

Par requête du 20 avril 2011, B a fait convoquer la société A s.à r.l. et Cie s.e.c.s., en abrégé la société A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que sa démission intervenue le 28 juin 2010 à la suite d’une modification substantielle de ses conditions de travail lui notifiée le 28 décembre 2009, doit s’analyser en un licenciementB,

Lux., 9 juillet 2009, n° 117521 du rôle).

L’état des lieux d’entrée contradictoire signé entre parties le 13 mai 2009 indique que l’appartement se trouve dans un « état usé ».

Par exploit d’huissier du 1er août 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer leur mère, PERSONNE3.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un secours alimentaire mensuel d’un montant de 350,00 euros à partir du 23 juillet 2009, date à laquelle la défenderesse a quitté le domicile familial.Pour

Dans la mesure où l’ancienneté couvre la période de travail depuis l’entrée en service jusqu’au moment considéré, c’est l’intégralité du service qui doit être prise en considération pour le calcul de l’ancienneté (cf. C.S.J. 26 novembre 2009, n° 34739).

Par exploit d’huissier du 1er août 2013, A.) et B.) ont fait citer leur mère, C.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un secours alimentaire mensuel d’un montant de 350,00 euros à partir du 23 juillet 2009, date à laquelle la défenderesse a quitté le domicile familial.Pour statuer ainsi, le juge de

L’état des lieux d’entrée contradictoire signé entre parties le 13 mai 2009 indique que l’appartement se trouve dans un « état usé ».

soulevées par l’Administration des contributions directes dans un courrier du 16 septembre 2009 (l’allocation d’un prêt sans garanties réelles pour assurer le remboursement n’est manifestement pas de nature à servir les intérêts d’une société de capitaux à but de lucre, mais doit nécessairement trouver son explication dans les considérations personnelles des

de rachat à partir du moment où les différentes demandes de rachat auraient dû être réalisées, jusqu’à solde et à lui voir ordonner de mettre à sa disposition les rapports annuels audités du fonds FDS1.) au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010, sous peine d’une astreinte de 1.000.- EUR par jour d’inexécution.

non-dépôt de ces deux caisses, d’avoir prétendu qu’il s’agissait d’un oubli et promis de procéder le jour même au dépôt. - qu’en date du 28 juin 2009, alors que les caisses n’avaient toujours pas été déposées et les comptes non crédités et après avoir été recontactée par l’employeur, d’avoir prétendu ne pas comprendre que l’argent n’était toujours pas

Par exploit d’huissier de justice du 20 mai 2009, SOC1) a assigné A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner à lui payer la somme de 10.047,73 EUR avec les intérêts légaux du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2009, SOC1) a