Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La de cujus ayant composé elle-même les lots que ses héritiers recevront après sa mort et ce partage ayant été ordonnancé par un testament, l'on parle de testament-partage ou de partage testamentaire.

Par ordonnance du 22 février 2010, le docteur DR.1.) du service de gynécologie-obstétrique de l’Hôpital de la Citadelle à Liège a été nommé ensemble avec Me Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER pour examiner A.) et se prononcer sur les préjudices subis.

Revu l’arrêt du 27 novembre 2014 ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2014 et rouvert les débats et invité les parties à conclure de manière détaillée par rapport aux points plus amplement développés dans la motivation dudit arrêt.Aucune des parties n’ayant pris position par rapport à cette question, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

du chef d’acomptes réglés fondée pour le montant de 202.000 € en principal, quant aux intérêts sur ce montant : ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à l’applicabilité de l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

Selon les dernières conclusions avant la révocation de l’ordonnance de clôture (non datées mais déposées le 30 juin 2015), l’appelante demande que par réformation du jugement entrepris l’ETAT soit condamné à lui payer le montant de 5.307,90 € + p.m. au titre du dommage matériel subi avec les intérêts légaux à partir du 10 juillet 2001, jour estimé dansSuite

Les prévenus ont été renvoyés, suivant ordonnance de renvoi du 28 novembre 2012, devant une chambre correctionnelle pour avoir à deux reprises, entre le 26 octobre 2009 et le 28 octobre 2009, et entre le 25 novembre 2009 et le 4 décembre 2009, P.1.) et P.2.), falsifié la signature de PC.1.) ainsi que la mention « bitte überweisen » sur les factures noPas

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.représentant le salaire d’avril et un solde d’arriérés de salaires a été payé le 12 juillet 2010 à la suite d’une ordonnance de référé du 9 juillet 2010.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Par ordonnance du 3 février 2015, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, dans un litige opposant R) et Y) à la sàrl IMMOBILIERE V) en liquidation, à J) sàrl, à G) et à la sàrl M) ainsi que sur la demande en intervention de la sàrl V) en liquidation, de J) sàrl, de G) et de la sàrl M) à l’encontre de la société S), a chargé l’expert F),

Par ordonnance du 11 juin 2014, le juge des référés de Luxembourg, statuant comme en référé, a rejeté sur base de l’article 66 du NCPC la demande de A) et de la SARL S) en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 avril 2014 ayant autorisé la SA P) à pratiquer saisiearrêt entre les mains de la banque X), de la banque Y) et de la banque Z) sur lesPar

De même, l’appelante, agissant en paiement de ses honoraires, aurait obtenu en justice de paix une ordonnance conditionnelleElle étaie sa position par le fait qu’elle a agi contre son cocontractant SOC.2 en paiement de ses honoraires pour les prestations litigieuses et verse une ordonnance conditionnelle de paiement ayant été délivrée par leBien que la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.