Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,Il convient de rappeler que le Parquet a reproché au Docteur X.) les infractions suivantes:d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précautio, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, eut la parole en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 27 avril 2023.de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:16210/23/CC : circulation : délit de fuite, défaut de permis de conduire valable, contravention ;20183/23/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable, délit de grande vitesse ;22477/23/CC :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreP.1.) et P.2.): princ. vol qualifié, subs. tentative de vol qualifié ;Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les

Les témoins PERSONNE9.) et PERSONNE10.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 862/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2025, renvoyant PERSONNE1.), alias ALIAS1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.d’avoir tenté de

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.), les deux assistés de l’interprète assermenté Mario Antonio CACEIRA FERREIRA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assistée de l’interprète Yves BERNA, fut

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede jeux de hasard (

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit:de déterminer si cette maladie ou ces troubles ont été de nature à altérer ou à abolir leur discernement et/ ou le contrôle de leurs actes, au moment de la commission des faits leur actuellement reprochés par le Ministère Public ;correctionnelle de

Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Entendu les déclarations des témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) à l’audience publique du 9 juin 2022.une plaquette

Maître Rosario GRASSO se réfère aux déclarations de la mère et des amis proches de E1.) pour conclure que la relation entre E1.) et P1.) aurait été uneAucun rapport de force n’aurait existé entre les deux personnes et E1.) se serait d’ailleurs portée mieux suite à cette relation avec P1.).L'exception de libellé obscur relève du droit de tout prévenu à être

les dispositions de l’article 275 du code pénal.de ces parties, ou de ce groupes de la population ».Chacune de ces juridictions a un droit concurrent et une vocation égale.sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs

les dispositions de l’article 275 du code pénal.de ces parties, ou de ce groupes de la population ».Chacune de ces juridictions a un droit concurrent et une vocation égale.sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs