Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoins PERSONNE6.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne

Les témoins TEMOIN3.), TEMOIN4.), TEMOIN5.) et TEMOIN6.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de ne pas avoir assuré la sécurité et la santé de ses travailleurs, et plus précisément de VICTIME1.), contre les chutes de hauteur, notamment par l’effet des

A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires des prévenus ont demandé que les témoins signent leurs dépositions telles qu’actées au plumitif du greffier, soutenant que cette signature serait indispensable pour conférer une certitude aux déclarations du témoin, afin de pouvoir, le cas échéant, intenter une action pour faux témoignage.et le greffier en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrenuméro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Isabelle CECCARELLI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, partie civile constituée contre le prévenu

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 12 juillet 2024 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE2.), fonctionnaire communal, muni d’une procuration du 6 mai 2024 émanant des membres du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ADRESSE4.),Les témoins

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

Aéroport de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 4109,Les déclarations des témoins furent traduites au prévenu par l’interprète assermenté Julia GASHKOVA.Lors de leur séjour à Barcelone, ils ont passé leurs journées ensemble avec X.) et B.).Lors de son audition le

PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

Le témoin PERSONNE14.), assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;iii) pour favoriser la société SOCIETE6.) S.A30., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses

Lors de son audition vidéo le 6 mai 2016, PERSONNE3.) a déclaré ne rien avoir remarqué des attentats de son beau-père alors qu’elle aurait été endormie.Tant auprès de la police, du juge d’instruction qu’à l’audience, le prévenu a tenté d’expliquer la présence de son sperme sur les vêtements et le corps de la victime par le fait qu’il se serait masturbé aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.Il