Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme de droit suisse SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE2.) (Suisse), ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et notamment ses membres et son président, inscrite auprès de l’office du registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro NUMERO2.),L’affaire fut de nouveau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Les membres de la famille ont signé, en 2015, un document intitulé « Charte de Famille » (ciaprès la « Charte »).Par exploit d’huissier de justice du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le président de la chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Numéro de rôle TAL-2022-09307 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 23 novembre 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 9 décembre 2022 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. agissant en leur Qualité de liouidateurs de la société anonyme l)1)la société anonyme de droitluxembourgeois3i)Holdings(Luxembourg)S.A.en4)le GOUVERNEMENT DE L'EMIRAT D'ABU DHABI,établi à Abu Dhabi, Emiratl«iqiui^darteuars officiels de >6oc.2J y*s B».W.I.,agissa"nWtOen-cleruarpquOalbittéedse.2983 Luxembourg,63,avenue de la Liberté,dûment représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. agissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme C?du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,sixième çection, en date du 3janvieragissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme^ ) i HOLDINGSde et à Luxembourg,sixième section, en date des 18septembre 1992 et 14 octobre 1993,comparant en la personne de Monsieur le substitut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. élisant domicile en l'étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, susdit,Faits : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 août 2022, la demanderesse a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Au dernier état de ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________La société de droit suisse SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) ») a offert des services ayant trait à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241190, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 28 mars 2024, comparant par la société en commandite simple

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Par acte d’huissier de justice du 31 juillet 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Par acte d’huissier de justice du 22 septembre 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 11 juillet 2012, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (réunis en association momentanée, ci-après « l’AM ») ont fait donner assignation à la société de droit néerlandais SOCIETE3’.) BV,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desfonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés defonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deactuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desayant initialement élu domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. élisant domicile en l’étude de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour susdit,1) la société en nom collectif de droit belge SOC1.) V.O.F., établie et ayant son siège social à B-(En présence de Monsieur C.), intégrateur web, demeurant à B-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016Audience publique de référé en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, douze février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. assistée de Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et de Maître Gilles BIGOT, avocat à la Cour, inscrit auprès du Barreau de Paris, demeurant à Paris.conseil de gérance de SOC1) Luxembourg tenu début août 2018 décidant de convoquer l’assemblée générale extraordinaire devant se tenir le 21 août 2018 en vue de la liquidation de SOC1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. sentence arbitrale de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI (ci-après la « Cour d’arbitrage ») intervenue le 30 avril 2024 sur la présente affaire.Au regard de la crise libanaise, SOCIETE5.) aurait perdu toute valeur, ce qui aurait dû conduire à effectuer des corrections de valeur dans les comptes consolidés du groupe.Le système de portage invoqué par

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