Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2007,3) PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à F-ADRESSE4.),défenderesses aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 8

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 17 mars 2017 sous le numéro 90/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal de police, statuant contradictoirement, la partie civile entendue en ses demandes, le prévenu

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Martine LAUER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d’huissier du 4 novembre 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer une pension alimentaire

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministère d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, poursuites et diligences de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée par son Directeur, et pour autant que de besoin de Monsieur le Receveur de l’Enregistrement et des Domaines au bureau d’Esch-sur-

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un local et une cave, situé à l’intérieur d’une copropriété dénommée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître May NALEPA, avocat constitué,

PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel

état de faillite par jugement numéro 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de bail et pour voir ordonner le déguerpissement des locataires.Le juge de première instance a réservé la demande quant au montant de 16.581,96 euros en

remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, comparant pour la société anonyme

la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE1.) LDA, établie et ayant son siège social à P-4590-136 Carvalhosa, Centre Commercial Domovel – edificio 3 – Loja 101H, représentée par son gérant en fonction et inscrite au registre de commerce portugais sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice GuyVu l

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 janvier 2014, feue B3.), représentée par son fils B2.), a donné en location à A.) une maison sise à ADR1.), avec effet au 1er février 2014, pour une durée de neuf ans et contre paiement d’un loyer de 3.000,00 euros par mois.un

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), dûment informé, ne comparaissant pas, et du ministère public, partie jointe.A l’audience de ce jour-là, elle fut retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par voie de courrier du 26 novembre 2021, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour raison d’organisation judiciaire

le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 10 octobre 2022,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement « SOCIETE2.) Ltd »), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Stéphanie EMMEL avocat, en remplacement de Maître

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intervenant volontairement dans la présente instance, sub 1) à 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant acte de vente en l’état futur d’achèvement passé par devant notaire le 25 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis de la société anonyme

1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration

La condamnation de l’ORGANISATION1.) au paiement de la somme évaluée provisoirement au montant de 58.449.- euros sur base de l’enrichissement sans cause, sinon à titre de dommages et intérêts est également demandée ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.euros.L’appel de l’ORGANISATION1.) ayant été interjeté suivant les formes et délai