Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Clément MARTINEZ, avocat, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Henri FRANK, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Maximilien LEHNEN, avocat, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, demeurant à L-ADRESSE2.), sinon par son Ministère des Travaux Publics en fonctions, demeurant à L-ADRESSE3.), ADRESSE4.), pris en la personne de l’administration des Ponts et Chaussées, représentée par son Directeur en fonctions, demeurant à L-ADRESSE5.), intimé aux fins du

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), ayant fait le commerce sous la dénomination «SOCIETE1.)» à ADRESSE1.), déclaré en état de faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 1998,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 juillet 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître René BEISSEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal de police de et à ADRESSE1.), statuant contradictoirement et en premier ressort, les prévenus et défendeurs au civil entendus en leurs moyens de défense, les demandeurs au civil en leurs

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 30 avril 2014, comparant initialement par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.),

2) PERSONNE3.), ouvrier, les deux demeurant à L-ADRESSE2.) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 août 2006, et le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à LADRESSE1

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.), fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOC1.) SPA, fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2014, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONIUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le

PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2015.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Betty RODESCH, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage le 20 août 1979 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Briey sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Célia LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont les parents de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE4.).Faisant exposer que depuis la naissance de l

Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er août 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Christel DUVAL, avocat, en remplacement de Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat constitué, les deux demeurant à