Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) et B.), par l’organe de son mandataire Maître Michel Karp, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Ouï C.), par l’organe de son mandataire Maître

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.En vertu de l’article 194, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, applicable aux affaires introduites à partir du 15 juillet 2021, les parties notifieront, avant la clôture de l'instruction, des conclusions de synthèse qui doivent reprendre toutes les prétentions et moyens présentés dans leurs

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration d’absence déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 juillet 2022, comparaissant par Maître Charles

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 janvier 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Laurent LIMPACH, avocat, de l’Etude d’Avocats GROSS et Associés, comparant pour la partie intimée,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantl’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’audience de

septembre 1992 de l’option pour la taxation de la location du hall litigieux à la société NCR et renvoyer le dossier pour suites à l’administration.mention suivante : « Régularisation de la taxe en amont déduite pour investissements concernant le hall 15 suite au dépôt tardif de la déclaration d’option relative à la location NCR ».article 45 de la loi sur la

1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée

jugement commun aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat, demeurant à Bofferdange. ______________________________________________________________Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Il convient de rappeler que par exploit d’huissier du 14 décembre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), mise sous tutelle en date du

Par exploit d’huissier du 20 juillet 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société de droit français SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer i) la somme de 6.300,00 euros, à titre d’indemnisation contractuelle, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 juin 2012, sinon à partir

assistance judiciaire partielle à hauteur de 25% accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER1.)Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés

Les parties n’ont au jour de l’assignation pas encore déposé de déclaration de succession dans la mesure où elles ne trouvent pas d’accord sur le contenu de cette déclaration.Il demande de constater qu’il s’agit d’une donation et non d’une vente.De même, pendant les années 2001 à 2009, feue PERSONNE10.) aurait encaissé les subsides revenant à PERSONNE1.) d’

Par jugement n°214/10 du 15 juillet 2010, faisant suite à une assignation du 13 mars 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A.) et B.) aux torts exclusifs d’A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre les parties et la licitation de l’immeuble commun sis à L-(

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle DORMOY, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2018, les épouxcompter de la demande en justice, jusqu’à solde ;En fait, les époux A.)-B.) exposent avoir signé en date du 2 juillet 2018 un compromis de vente avec les époux C.)-D.) portant sur une maison d’

Par exploit d’huissier de justice du 12 juillet 2021 PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de voir nommer un expert pour évaluer les propriétés existantes et celles reçues par les parties défenderesses à titre gratuit, directement ouafin

Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les