Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.), domicilié à L-ADRESSE1.), tous les deux agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification d’erreur sur un acte d’état civil, comparaissant par Maître Yusuf MEYNIOGLU,le Procureur d’Etat près le tribunal d’

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 juin 2012, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.), représentée par son gérant en fonctions, intimées aux

la société de droit américain AMERCICAN EXPRESS TRAVEL RELATED SERVICES COMPANY Inc., établie et ayant son siège social aux Etats-Unis, NY 10285 New York, 200 Vesey Street, World Financial Center, représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à L-2661

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître Marc KERGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.de 848.358 euros ttc (terrain + construction) (ci-après l’« Acte de ALIAS1.)Eu égard au fait que les consorts PERSONNE3.) auraient commandé des travaux complémentaires auprès de la SOCIETE1.)

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme de droit luxembourgeois, l’agence immobilière SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Natacha STELLA, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Liese REIBEL, avocat, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat constitué,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 24 mai 1999, un appartement sis à ADRESSE5.), a été donné en location par les bailleurs, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au locataire PERSONNE3.) pour une durée de trois ans, prenant effet le 1er juin 1999 et se terminant le 31 mai 2002,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN ADRESSE2.) du 17 février 2016, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à

ordonner le partage et la licitation de deux appartements avec toutes leurs dépendances,des lieux, sinon, à partir de la présente demande en justice jusqu’à solde, sous réserve d’augmentation en cours d’instance ou tout autre montant à dire d’expert.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré

A.), employé, agissant en sa qualité d’héritier de feu B.), décédée le 24 octobre 1998 à (et en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs et héritiers C.) et D.),partie demanderesse, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 mars1998, et d’une assignation en intervention en date du 25 mars 1999,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2001, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 mars 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Suivant ordonnance rendue le 4 août

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Steve DE OLIVEIRA ROSA, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, comparant pour la société anonyme SOCIETE2.) S.A., fournit ses réponses.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 octobre 2015, la société à

1) Monsieur le Receveur, Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’ADRESSE2.), établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.),intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, appelant par appel incident, 2) PERSONNE1.), employé, demeurant à ADRESSE4.), pris en sa qualité de gardiendes objets saisis par exploit de l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions,Ouï l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU

Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir ordonner qu’il sera procédé aux opérations de partage des immeubles issus de la succession de feue PERSONNE4.), née à ADRESSE4.), le DATE1.), veuve de PERSONNE5.), ayant demeuré

à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), sub 1) et 2) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,le SYNDICAT

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, appelant par appel incident, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à

PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 août 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier