Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Thomas FOULQUIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213804/23

rendue le quatorze novembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente, déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.), sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,Par ordonnance conditionnelle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 du 10 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Gérard

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeconditionnelle de paiement n° L-OPA2-6885/23 délivrée le 27 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause5) la société anonyme de droit belge SOCIETE7.) SA, établie et ayant sonLors de la remise des clefs qui a eu lieu le 15 janvier 2021, PERSONNE1.) a, en présence du promoteur et de l’entrepreneur général fait

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, établie à L5408 Bous, 20, rue de Luxembourg,en

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILERLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 14 décembre 2010, rép.Fisc. n° 4506/2010 ordonnant des mesures d’instruction.nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du SaintEsprit, lors de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitconditionnelles de paiement délivrées le 5 octobre 2022, enregistrées sous les numéros L-OPA19510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22 et L-OPA1-9526/22, notifiées

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 25 mars 2024, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) à comparaître le jeudi, 18 avril 2024 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 29 mars 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience

PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ayant déclaré à l’audience qu’il agit sur mandat exprès de PERSONNE3.) en sa qualité d’administrateur légal de

rendue le cinq décembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENPERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne -------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête annexée à la présente,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Chris SCOTT Guy SCHUBERTPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 février 2018, A.) a fait convoquer B.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre constater, principalement, qu’elle a été licenciée avec effet immédiat en date du 27 août 2017 sans

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 6 juin 2019, répertoire n° 1935/19, ordonnant des enquêtes et la continuation des débats.Lors de l’enquête du 18 septembre 2019, un témoin fut