Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de Martine LISÉ, huissier de justice, du 30 janvier 2012, par lequel X.) a fait citer A.) devant le Tribunal correctionnel pour la voir condamner, du chef de l’infraction de calomnie, sinon d’injure-délit pour un article paru dans le journal « JOURN1.) » en date du 16Par "média

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2006 renvoyant X.) devant une chambre siégeant en matière correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 409, 434 et 438-1 du Code pénal.sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,1) d’avoir

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,En vertu de ces appels et par citation du 25 avril 2024, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 28 juin 2024, devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelant __________________________________________________________________Les faits et rétroactes

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

élisant domicile en l’étude de Maître Charles KAUFHOLD, à L-2132 Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse citant direct, demandeur au civil et appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 4 mai 2011, sous le

Vu l'ordonnance du 11 février 2003 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de 1) faux, usage de faux, escroqueries, 2) principalement d’abus de confiance et abus de biens sociaux, subsidiairement d’escroquerie et 3) du chef de vol

La voiture de B.) est passée à quelques centimètres de A.), couché dans la rue suite au choc provoqué par la voiture Y.).Lors de cette collision, Z.) est décédé sur les lieux de l'accident et A.) a été grièvement blessé.3) défaut de s'approcher à allure modérée d'un passage pour piétons,4) défaut de s'arrêter à un passage pour piétons, un piéton s'y étant

d’une valeur de 77.100 euros qu’il avait commandé en date du 4 août 2006.De suite, A.) fut entendu par les autorités belges et déclara avoir acquis le véhicule en question de B.) le 14 août 2006.gérant de la société SOC2.) Luxembourg-Centre S.A. Le plaignant exposa que le 2 août 2006 B.) signa un contrat d’achat en vue de l’acquisition du véhicule de marque

photographies et de films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans. (NOT. : 22175/10/CD).elle avait acquis de l’héroïne en compagnie de son ami P1), auprès d’un revendeur à (...).Le médecin de garde, le docteur DOC1), fut entendu par les agents verbalisateurs.Lors de son audition le médecin indiqua également

écarter de ses fonctions de chef de service et à activer son licenciement.Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique, c’est-à-dire qu’il justifie avoir pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass

Contre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 février 2025, au pénal, par le ministère public.En vertu de cet appel et par citation du 4 avril 2025, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2025, devant la Cour d'appel de Luxembourg,

En vertu de ces appels et par citation du 26 octobre 2023, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 1er mars 2024, devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.),

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire à l’égard du prévenu PERSONNE1.), rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE2.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 4 marsEn

Par déclaration du 2 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le mandataire des parties civiles [Par déclaration du 6 juin 2016 au même greffe, le mandataire de [Par déclaration du 6 juin 2016 au même greffe, le mandataire de la société [Par déclaration du 20 juillet 2016, le mandataire de [de 50.000 € au titre de dommage moral et de

contient une de ses conférences tenue dans un club privé en 2010.de revendiquer que la loi pénale visant cette mendicité soit respectée et que le trafic des êtres humains qui se déploierait chaque jour du matin au soir soit enfin sanctionné et disparaisse de la ville.Lors de son interrogatoire du 6 avril 2017 devant le juge d’instruction, PREVENU1.) a de

contient une de ses conférences tenue dans un club privé en 2010.de revendiquer que la loi pénale visant cette mendicité soit respectée et que le trafic des êtres humains qui se déploierait chaque jour du matin au soir soit enfin sanctionné et disparaisse de la ville.Lors de son interrogatoire du 6 avril 2017 devant le juge d’instruction, PREVENU1.) a de

Par déclaration du 24 août 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Par déclaration notifiée le 25 août 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le procureur d’Etat de Luxembourg a interjeté appel contre ce jugement.de faits qu’il aurait commis sans son consentement.Dès lors, selon lui, les déclarations de [Selon lui, il n’

Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 avril 2021, les mandataires des demandeurs au civil PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ont interjeté appel au civil contre ledit jugement.Le prévenu et défendeur au civil PREVENU1.), renonçant à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,