Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 232) la CAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS D'ARBED, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, représentée par le Président de son comité-directeurmontant de 840.000 francs avec la précision que lestaux de 7 % du jour de l'accident - 9 septembrede

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), de nationalité ADRESSE1.)e et résidant en ADRESSE1.), fait valoir qu’elle serait issue d’une relation entre sa mère PERSONNE4.) et feu PERSONNE5.), de nationalité luxembourgeoise et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Numéros 40874 du rôle Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) B.V., établie et ayant son siège social à B-(de la personne et des biens de leur enfant mineur C.), né leet en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Numéro CAL-2023-00838 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) en Albanie, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant en continuation d’un jugement du

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  6. Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 23 août 2011, comparant par

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  7. Saisi d’une requête, déposée le 19 décembre 2023, par PERSONNE1.) au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, principalement, à voir transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès du père et, subsidiairement, à

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  8. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2007 A fait donner assignation à son ex-époux, B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour voir

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  10. Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2023, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à

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  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 janvier 2008, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

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  12. indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

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  13. indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

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  14. Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 09/05/2008, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 mars 1995 rendu par défaut à l’égard de A le tribunal d’arrondissement de

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 09 mai 2007, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mai 1997, rendu par défaut faute de comparaître à l’encontre de X.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre celui-ci et

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  16. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 décembre 2022, représenté par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), née

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  17. Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20/01/2010, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour,

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  18. Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 14 décembre 2015, A) a fait donner assignation à B), C), D) et E) pour voir dire que la vente actée le 12 mars 2009 par le notaire 1) au profit des deux frères B) et C) et portant sur un immeuble situé à (

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  19. demande de B) en obtention d’une indemnité d’occupation pour le surplus;1.a) Le tribunal a retenu que la maison sise à St avait été acquise le 10 septembre 1974 par les époux, de sorte qu’elle était à considérer comme commune.b) Quant à l’indemnité d’occupation réclamée par B) à A) pour avoir privativement occupé la maison de 1985 à avril 2007, le tribunal,

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  20. demande de B) en obtention d’une indemnité d’occupation pour le surplus;1.a) Le tribunal a retenu que la maison sise à St avait été acquise le 10 septembre 1974 par les époux, de sorte qu’elle était à considérer comme commune.b) Quant à l’indemnité d’occupation réclamée par B) à A) pour avoir privativement occupé la maison de 1985 à avril 2007, le tribunal,

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