Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190313_44659_42_a-accessible.pdf
e t : l’ETAT DE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, ayant ses bureaux à L-2039 Luxembourg, 26, rue Sainte Zithe, intimé aux fins du prédit exploit KONSBRUCK,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-00771_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant (i) sur la demande principale d’PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite par requête déposée le 28 septembre 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.000
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20211222_CAL-2021-00729+00717_281_a-accessible.pdf
auprès de la mère, à entendre condamner B. à payer à A. une pension alimentaire indexée à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communes mineures de 300 euros par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er juillet 2020, sinon à partir du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241030_CH01_CAL-2024-00289_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2024, représenté par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20090114_33628a-accessible.pdf
E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 avril 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251112_CH01_CAL-2025-00670_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à LADRESSE4.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en présence de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130626_37565a-accessible.pdf
Numéro 37565 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juin 2011,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160420_42270A_76-accessible.pdf
Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220112_CAL-2021-00702_5.a.mes prov-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 juillet 2021, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Françoise FRISING, avocat, en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250402_CH01_CAL-2024-00658_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juillet 2024, représentée par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19940427_CACH01_15113_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 232) la CAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS D'ARBED, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, représentée par le Président de son comité-directeurmontant de 840.000 francs avec la précision que lestaux de 7 % du jour de l'accident - 9 septembrede
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250402_CH01_CAL-2023-00871_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), de nationalité ADRESSE1.)e et résidant en ADRESSE1.), fait valoir qu’elle serait issue d’une relation entre sa mère PERSONNE4.) et feu PERSONNE5.), de nationalité luxembourgeoise et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250528_CH01_CAL-2025-00239_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 mars 2025, représenté par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141119_40874_A-accessible.pdf
Numéros 40874 du rôle Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130619_36681+38057a-accessible.pdf
Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) B.V., établie et ayant son siège social à B-(de la personne et des biens de leur enfant mineur C.), né leet en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240424_CH01_CAL-2023-00838_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00838 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) en Albanie, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant en continuation d’un jugement du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130424_37809a-accessible.pdf
Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 23 août 2011, comparant par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251119_CH01_CAL-2025-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeLes parties se sont séparées au courant de l’année 2016.Par mesure de garde provisoire n°73/21 du 20 août 2021, le juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné le placement provisoire des mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès de l’a.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241120_CH01_CAL-2024-00789_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisi d’une requête, déposée le 19 décembre 2023, par PERSONNE1.) au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, principalement, à voir transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès du père et, subsidiairement, à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20110112_34913Da-accessible.pdf
Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante