Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), pour le compte de

Arrêt N° 89/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre;appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 juillet 2015, comparaissant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que M. le

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l'audience.Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l'entendre condamner au paiement d'arriérés de salaires ainsi que pour l'entendre condamner à lui

prise en sa qualité d’héritière de feu X.), sans état, ayant demeuré à L-(Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement le 18 février 2004 entre, d’une part, la S.A. B.1.) et, d’autre part, X.), veuve Y.), C.), D.) et B.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a débouté la B.1.) de sa demande en paiement de la somme de 5.212.199.-

Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe

Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe

Celle composée de E.) et de D.) descendait la rue Philippe II et s’arrêtait au croisement avec la rue Notre Dame pour céder la priorité.Lors du passage d’une voiture de marque Mercedes, le policier D.) remarquait que le chauffeur n’avait pas mis la ceinture de sécurité et ils décidèrent de l’interpeller à ce sujet.Les deux personnes furent ensuite conduites

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch du 8 juillet 2014 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 8 juillet 2014,1) Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 26 août 2002, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,ETAT DU GRAND-DUCHE DE

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant commandité, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 16 décembre 2013,partie appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 29

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2014,e t : 1) Maître Carmen RIMONDINI, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2013,1) la masse des créanciers de la liquidation de la société B, établie et ayant son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2014,l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que

A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 octobre 2013,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, subsidiairement par

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 27 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 28 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg,Suivant déclarations de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 novembre 2015, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LUXMOTOR SARL, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue de l’Avenir, représentée par

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31/01/2011,, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est constant en cause que A a obtenu de la Caisse de Pension des Employés Privés la somme de 721.722 FLUX,

Suivant contrat de travail du 5 décembre 2000, A.) a été engagée par la société anonyme SOC2.) en qualité de secrétaire affectée à l’exploitation du restaurant du Parlement Européen à Luxembourg, avec reprise de l’ancienneté au 6 juin 1995.Suivant projet de contrat de travail du 28 septembre 2015, la société SOC1.) s’est proposé d’engager A.) en qualité d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.condamner B au paiement