Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreMaître FOEHR Michel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite SOC.1.) S.A. établie et ayant son siège social à L-(déclarée en état de faillite par jugement du

F A I T S: Par citation du 7 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: A.), B.), C.), D.), E.) et F.) : faux et usage de faux en écritures privées ;

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 janvier 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 et 4 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2004.Le Parquet reproche finalement à X.) d’avoir volé au préjudice de son employeur la société SOC1.)

Audience publique du 27 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(F A I T S : Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2009, la

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel du 7 mai 2008, renvoyant devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg - P1.) du chef de vol domestique, d'infractions à la législationVu

Par citations du 8 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 26 mai 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les procès-verbaux numéros JDA 3476-1 du 25 janvier 2008 et FAC 1699-1 du 2

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.)comparant par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui

Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu le rapport d'expertise du 9 octobre 2008 établi par Denis KLEIN, expert en écritures manuscrites.Le 11 mai 2007 vers 18 heures, le Commissariat de Proximité Ville-Haute de

Par citation du 23 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Aux dates respectives des 3 novembre 1999, 6 novembre 2000, 25 juin 2001 et 4 novembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par exploit d'huissier du 27 novembre 2007, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître à l’audience du 17 décembre 2007 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, au Palais de Justice à Luxembourg, pour y répondre des infractions spécifiées aux termes dudit exploit.Ainsi dans

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 13 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 octobre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue X.) de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Par citation du 24 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 3, 4, 5 et 6 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-

Par citation du 3 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour être jugé en prosécution de cause à la suitede l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’