Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2019,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 janvier 2020.Par exploit d’huissier du 31 août 2018, PERSONNE2.) a fait

Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 17 septembre 2020, ayant comparu initialement par Maître Régis SANTINI, avocat, et comparaissant actuellement par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly

Numéros TAL-2020-06252 et TAL-2020-10002 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juillet 2020,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06252 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9

Numéro 33/2010PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’

Numéro 33/2010A), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique

2004, aux torts exclusifs du bailleur, et de réduire le loyer pour la période du 1er octobre 2001 jusqu’à la date de résolution judiciaire au montant de 1,00 euro.Par jugement du 19 octobre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande et a sursis à statuer en attendant l’issue d’une plainte pénale avec constitution

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’opposition à saisie avec dénonciation et assignation en distraction des objets saisis de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2015,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D, pris en sa

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2009,ayant comparu initialement par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, puis par Maître Tom LUCIANI, avocat, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance.exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février

69/2004 Jugement Bail à loyer no (67/2004) lz.Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille quatreLa société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH S.A. établie et ayant son siège social à L- 9202 Diekirch, 1, rue de la Brasserie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre du

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2008, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASS.1.) s.a., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail du 25 avril 2009,

En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 septembre 2011 rendue sur requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 septembre 2011, la société européenne DIAG HUMAN SE (ci-après: la société DIAG HUMAN) a, par exploit d’huissier de justice du 4 octobre 2011, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________appelants au civil, intimés sur appel incident au civil,PERSONNE3.), jardinier, né le DATE1.) à ADRESSE4.) (Allemagne), demeurant à

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par

demeurant à L-LIEU1.), RUE1.), partie demanderesse en séparation de corps aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 janvier 2012;demeurant à L-LIEU1.), RUE2.), partie demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à LADRESSE1.), établissement public, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi du 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière d’aide au

à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 17.375,25 euros du chef d’arriérés de frais, de charges et de loyers ainsi que le montant de 14.514,30 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois avec les

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2008,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, société anonyme d'assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au