Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2021,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation en reprise d'instance de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 30 octobre 1998,chargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationsd'huissier de justice des 16 et 18 juillet 1997, fait donner assignation é 1)d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

204 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi treize octobre deux mille six Numéro 95 184 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2011,1) la société d’investissement à capital variable SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),la

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2014,Par exploit d’huissier de justice du 25 août 2014, la société à responsabilité limitée SOC3.) LUXEMBOURG INVESTMENTS (ci-après dénommée « la société SOC3.) ») a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après

Numéro TAL-2020-05399 du rôlePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 25 juin 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître James JUNKER, avocat, comparant pour A, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le

partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition notifié le 17 novembre 2015, partie défenderesse originaire aux termes d'un acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2015, la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après la société SOC.2.)) a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2019,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 janvier 2020.Par exploit d’huissier du 31 août 2018, PERSONNE2.) a fait

Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 17 septembre 2020, ayant comparu initialement par Maître Régis SANTINI, avocat, et comparaissant actuellement par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly

Numéros TAL-2020-06252 et TAL-2020-10002 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juillet 2020,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06252 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9

Numéro 33/2010PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’

Numéro 33/2010A), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique

2004, aux torts exclusifs du bailleur, et de réduire le loyer pour la période du 1er octobre 2001 jusqu’à la date de résolution judiciaire au montant de 1,00 euro.Par jugement du 19 octobre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande et a sursis à statuer en attendant l’issue d’une plainte pénale avec constitution

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’opposition à saisie avec dénonciation et assignation en distraction des objets saisis de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2015,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D, pris en sa

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2009,ayant comparu initialement par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, puis par Maître Tom LUCIANI, avocat, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance.exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février

69/2004 Jugement Bail à loyer no (67/2004) lz.Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille quatreLa société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH S.A. établie et ayant son siège social à L- 9202 Diekirch, 1, rue de la Brasserie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre du

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2008, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASS.1.) s.a., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,