Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 4118/2025 RPL 204/25DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michael MIGNON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par formulaire de demande entré à la Justice de paix de et à Luxembourg

4082/25 L-BAIL 725/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeapprouvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

4070/25 L-OPA2-5856/24Suite au contredit formé par courrier du 14 juin 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5856/24 délivrée le 13 mai 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 16 octobre 2024 à 9h00, salle JP 0

4069/25 L-OPA1-14456/24partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant initialement par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant actuellement par Maître Christiane GABBANA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie

partie demanderesse, comparant par Maître Bilel Ahmed BEN AHMED, avocat, en remplacement de Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à. r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à. r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce

A l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Philippe LOUX et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins deLe

comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.L’affaire a ensuite subi deux remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 27 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.A l’appel de la cause à l’

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25O R D O N N A N C Epartie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchpartie défenderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Elsa WOMITSO-MAWULAWOE, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25PEUVREL, les deux avocats à la Cour, demeurant à la même adressepartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 août 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la

les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.se d é c l a r e compétent pour connaître les demandes d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.),les d é c l a r e recevables en la forme,0.17, d i t que les parties

représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 LUXEMBOURG, 711, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

3947/25 L-BAIL-14/251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) comparant en personne sub 2) représenté par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritePERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Fabienne GARY, avocate à la Cour,

partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

Rép. n° 3908/25 du 1er décembre 2025 Dossier n° L-CIV-545/25PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), parties demanderessses, comparant par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son ou ses gérants