Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 111/26 Répertoire n° 671/26 Notice n° 9162/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 octobre 2025,Par citation du 08 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta

Rép. n° 657/26 du 13.02.2026 L-BAIL-709/25comparant à l’audience par Maître Félix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, etcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine SULTER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg, et

Rép. n° 660/26 du 13.02.2026 L-BAIL-899/25Audience publique du treize février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 658/26 du 13.02.2026 L-BAIL-805/25Audience publique du treize février deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

REPERTOIRE NR.: 655/2026 L-TRAV-376/25sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.PERSONNE1.) a été engagée en qualité d’aide éducatrice par la société SOCIETE1.) S.à. r.l. suivant contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une prise d’

620/26 L-BAIL-715/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 9 octobre 2025, puis refixée au 15

611/26 L-BAIL-1062/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 8 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’

614/26 L-BAIL-298/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par

609/26 L-BAIL-848/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, sinon par son ministre d’Etat en fonctions,

3946/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 22 octobre 2025,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Arabe Syrienne), demeurant à D-ADRESSE2.),Par citation du 7 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg requit PERSONNE1.) de comparaître à l’

Rép. n° 555/26 du 9 février 2026 Dossier n° L-CIV-197/25Par exploit d’huissier du 14 mars 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, pour :intérêts de retard, à partir de la date d’échéance

Rép. n° 481/26 L-CIV-696/25comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 460/26 du 03.02.2026 L-BAIL-681/25comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Cour,comparant à l’audience par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée SCHIRRER SCHONS TRITSCHLER SARL,Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée

Rép. n° 462/26 du 03.02.2026 L-BAIL-806/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocat, en remplacement de PERSONNE1.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, l’affaire fut

Rép. n°451/26 du 2 février 2026 Dossier n° L-CIV-422/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société ETUDE D’AVOCATS GROSS ET ASSOCIES SARL, représentée par Maître Ralph PEPIN, en remplacement de Maître David GROSS, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par exploit du 29 juillet 2025 de l’

comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2023 qu’elle qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 23 décembre 2025, le tout avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête introductive d’instance :Par courrier du 24 octobre 2023, la société SOCIETE1.) a

406/26 L-BAIL-782/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en remplacement de Maître Jerry

400/26 L-TRAV-219/25 et L-TRAV-684/25comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :I) (L-TRAV-219/25) Une première affaire a été introduite par requête -