Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250403_JPLCIVIL_1315_pseudonymisé-accessible.pdf
1315/25 L-CIV 644/24parties demanderesses, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse, comparant par Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant à Hesperange, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1305_pseudonymisé-accessible.pdf
1305/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Claude SCHIAVONE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacun pour le tout, à lui payer une indemnité d’indisponibilité d’un montant de 1.500.- EUR par mois à partir du mois de juillet 2023 jusqu’à l’achèvement des
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1301_pseudonymisé-accessible.pdf
1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1304_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1302_pseudonymisé-accessible.pdf
1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLCIVIL_1316_pseudonymisé-accessible.pdf
LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée PIERRE THIELEN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Peggy GOOSSENS,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
1303/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLCIVIL_1293_pseudonymisé-accessible.pdf
1293/25 L-OPA1-8250/24Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant en personne1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit sub 1) représentée par son époux
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1276_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance Judiciaire partielle de 25% accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décision du bâtonnier du 22 mars 2024parties demanderesses, comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1298_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’un salon de coiffure, moyennant paiement d’un loyer mensuel de base de 2.000 euros soumis à indexation et d’une
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLSUR_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/2210) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250331_JPLTRAVAIL_1226_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250331_JPLCIVIL_1232 _pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025comparant par Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au titre de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL-S poursuit le règlement d’une facture n° 2024.001 du 30 janvier 2024 s’élevant à un montant de 14.704,73 EUR pour « Commission affaire SOCIETE2.) c /
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250326_JPLBAIL_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250326_JPLTRAVAIL_1152_pseudonymisé-accessible.pdf
1151/25 L-TRAV-531/24comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250326_JPLCIVIL_1139_pseudonymisé-accessible.pdf
1139/25 L-OPA1-13494/24Suite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2024.À l'appel de la cause à la prédite audience publique,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250324_JPLCIVIL_1100_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250320_JPLCIVIL_1075_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1075/25 Rôles nos L-CIV-164/23, L-CIV-264/24 et L-CIV-29/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald ;comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250320_JPLTRAVAIL_1074_pseudonymisé-accessible.pdf
25L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à LADRESSE3.),comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience du 27 février 2025.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante