Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160204_CA9-40600a-accessible.pdf
X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 octobre 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151105_39499a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M.) , intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151029_39385a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) A.) , 2) B.) , appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), , 2) D.), 3) E.), 4) F.), 5) G.), 6) H.),comparant par Maître Vic ELVINGER, avocat à la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151029_41493a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) L.) , 2) K.) , étudiante, demeurant à L-3830 Schifflange, 99, rue des Fleurs, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 juillet 2014, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151015_41390a-accessible.pdf
Audience publique du quinze octobre deux mille quinzeGM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 25 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151008_CACH09_40293_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 10 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) - ci-après SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir dire que les deux contrats d’assurance CONTRAT1.) numéros NUMERO1.) et NUMERO2.) souscrits respectivement
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150715_39035a-accessible.pdf
la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 juin 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150618_40745a-accessible.pdf
représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150618-CA9-40745a-accessible.pdf
représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150611_40114a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 mai 2013, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150611_41350a-accessible.pdf
les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne de leur enfant mineur CC.) , née le (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mai 2014, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150326-CA9-40469a-accessible.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant par Maître François
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20141030-CA9-38306a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 novembre 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du prédit exploit NILLES du 8 novembre 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20140515_CA9_34906_pseudonymisé-accessible.pdf
la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
140327_37018a-accessible.pdf
la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 décembre 2010, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, les deux
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20140327-CA9-38413a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20140306_37775a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
140306_37775a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
140213_38087a-accessible.pdf
CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20140213_38087a-accessible.pdf
CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante