Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 mai 2013, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne de leur enfant mineur CC.) , née le (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mai 2014, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit,

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  5. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant par Maître François

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 novembre 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du prédit exploit NILLES du 8 novembre 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour

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  7. la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

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  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21

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  9. la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 décembre 2010, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, les deux

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  10. appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le

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  11. appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le

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  12. CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée

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  13. CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée

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  14. E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,e t la société civile immobilière TO.), , intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à

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  15. E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,e t la société civile immobilière TO.), , intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à

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  16. E n t r e : la société anonyme A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2012 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 6 janvier 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg

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  17. E n t r e la société anonyme A.), , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 octobre 2011, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société civile de droit français B.), 2) la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit luxembourgeois C.) S.àr.l

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  18. la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-

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  19. Entre : 1) A, indépendant, demeurant à, 2) la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

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  20. 1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que

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