Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 janvier 2022, comparaissant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLe compromis de vente prévoit une condition

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2023,comparaissant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Lúcia ROSENBAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELSuivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 février 2020, prenant effet le 1er avril 2020, PERSONNE1.) a été engagée en qualité de comptable par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (

LA COUR D'APPELimmédiat du 15 décembre 2020 de PERSONNE1.), l’a débouté de ses demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, d’arriérés de salaire et d’une indemnité pour congé non pris.sa fiche de salaire de décembre 2020 et d’un solde de tout compte, ainsi que sa demande en

Arrêt N°15/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 14 décembre 2022

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg, du 12 décembre 2022, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2022,LA COUR D’APPELPar requête du 17 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et la société anonyme SOCIETE2.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de dire qu’elles sont les

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATURArrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinqEntre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 décembre 2021, comparaissant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 28 février 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, les parties demanderesses ont augmenté leur demande en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 1er août 2023,comparaissant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar requête du 5 octobre 2021, elle a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au

comparaissant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELIl s’est fait licencier par courrier recommandé du 7 juillet 2020 avec un préavis de deux mois courant du 15 juillet au 15 septembre 2020, assorti d’une dispense de prester

Arrêt N°113/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 décembre 2020, comparaissant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.)., établie et

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 28 octobre 2022, intimé sur appel incident, comparaissant par Maître François KAUFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier

LA COUR D’APPELdemande dirigée contre l’assureur a été basée sur l’article 89 de la loi du 27 juillet 2007 sur le contrat d’assurance.déterminer les proportions dans lesquelles chaque cause a contribué auxdits désordres, dégradations et dégâts constatés, 4. décrire les moyens à mettre en œuvre afin de remédier de façon définitive et sûre aux désordres,

comparaissant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le 25 octobre dernier, Monsieur PERSONNE2.) était absent pour motif personnel, lié à un décès.Le 27 octobre, vous avez réitéré ce comportement sur le véhicule V050, nous

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente-et-un octobreEntre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 janvier 2023,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée

LA COUR D'APPEL:Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 2007, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.), dont l’activité a été reprise en début de l’année 2016 par la société anonyme SOCIETE1.), (ci-après « la société SOCIETE1.)/l’intimée»), en qualité d’électricien avec effet au 26 février 2007.Par requête du 25 mai 2018,