Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Melissa PENA PIRES avocat à la Cour, demeurant

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqMaître Michel VALLET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire

Arrêt N°97/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00654 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00194 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 janvier 2023, comparaissant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la

Arrêt N°82/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 novembre 2023, comparaissant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

O R D O N N A N C Erendue le vingt-six juin deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier Amra ADROVIC, sur une requête d’appel déposée le 22 avril 2025 par Maître Alex

Arrêt N°77/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 2 février 2024, comparaissant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Samuel BECHATA, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,

Entre : L'SOCIETE1.), établissement scolaire régi par le droit public, établie à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), représentée par son directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 10 mai 2023, comparaissant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ, inscrite à la liste V du barreau de

LA COUR D'APPELPERSONNE1.) a fait l’objet par ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) d’un examen assurance qualité en date du 1er au 18 octobre 2013, tel que règlementé à l’article 59 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit ( ci-après la loi audit).sur l’article 61, alinéa 2, point e) de la loi du 18 décembre 2009 en tant que

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2023,comparaissant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 janvier 2024, comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier, Amra ADROVIC, sur une requête d’appelIl a également été convenu le 17 juin 2020 que

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 août 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, la société SOCIETE1.), a demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.

Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 5 juin 2023, comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSuivant contrat de travail du 26 février 2001, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) avec effet à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2022,comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar contrat de prestation de service du 1er juin 2017, PERSONNE1.) a

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, et d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL