Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à

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  2. Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 février 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER,

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  3. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2000, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour,

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  4. Exempt- appel en matière de travailtermes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 février 1999,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurantintimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour2. l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire

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  5. Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 avril 2002, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: X.), employé privé,

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  6. Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille quatre.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA remplaçant l’huissier Pierre BIEL de Luxembourg du 5 août 2003, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

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  7. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 23 mai 2024, comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELréclamant le paiement d’un montant de 30.000 € au

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 mars 2024, comparaissant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 novembre 2023,LA COUR D'APPEL: PERSONNE1.) était au service de la société anonyme SOCIETE2.), actuellement dénommée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE2.)).Par un jugement rendu le 12 octobre

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  10. Arrêt N°19/26 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2 Place Clairefontaine, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en

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  11. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 15 février 2024,LA COUR DAPPELlicenciement qu’il qualifia d’abusif, et une indemnité de procédure de 4.500 €.Par une deuxième requête déposée le 25 août 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer l'

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  12. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 octobre 2024,

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  13. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er juin 2022,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Barreau de Luxembourg, inscrite au inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

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  14. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 janvier 2024, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des

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  15. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 18 juillet 2023, comparaissant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-sur-Mess,comparaissant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPELExposant être détenteur d

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  16. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2022, comparaissant par Maître Hugo ARELLANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL PERSONNE1.) a exposé en première instance que suivant promesse d’embauche du 16 décembre 2019, contresignée le 19

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  17. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 28 mars 2024, comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPELPERSONNE1.) a encore sollicité la

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  18. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 mars 2024,comparaissant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux

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  19. PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée F&F LEGAL, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B230842, en l’étude

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

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