Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°113/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 décembre 2020, comparaissant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.)., établie et

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 28 octobre 2022, intimé sur appel incident, comparaissant par Maître François KAUFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier

LA COUR D’APPELdemande dirigée contre l’assureur a été basée sur l’article 89 de la loi du 27 juillet 2007 sur le contrat d’assurance.déterminer les proportions dans lesquelles chaque cause a contribué auxdits désordres, dégradations et dégâts constatés, 4. décrire les moyens à mettre en œuvre afin de remédier de façon définitive et sûre aux désordres,

comparaissant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le 25 octobre dernier, Monsieur PERSONNE2.) était absent pour motif personnel, lié à un décès.Le 27 octobre, vous avez réitéré ce comportement sur le véhicule V050, nous

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente-et-un octobreEntre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 janvier 2023,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée

LA COUR D'APPEL:Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 2007, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.), dont l’activité a été reprise en début de l’année 2016 par la société anonyme SOCIETE1.), (ci-après « la société SOCIETE1.)/l’intimée»), en qualité d’électricien avec effet au 26 février 2007.Par requête du 25 mai 2018,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:Exposant avoir presté pendant la période de février 2005 à février 2017 de nombreuses heures supplémentaires inscrites par son employeur dans un compte

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour

LA COUR D'APPELStatuant sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE2.), la Cour d’appel a par arrêt du 12 novembre 2020, confirmé le jugement du 11 janvier 2018.Statuant sur les appels principal et incident relevés du jugement précité, la Cour d’appel a par arrêt du 13 juillet 2023, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mai 2022,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 22 décembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 4 juillet 2023,comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’établissement public SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel du 14 décembre 2021, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLa durée initiale du contrat, allant jusqu’au 27 octobre 2017, a été prolongée d’un commun accord des parties et ce jusqu’au 26 avril

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 novembre 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 novembre 2022 comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 3 août 2022, comparant par Maître May NALEPA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, de Luxembourg, du 21 janvier 2023, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

LA COUR D’APPELEn date du 27 décembre 2007 sont encore établis les profils d’investisseur pour les comptes n° NUMERO3.), NUMERO4.) et NUMERO5.) amenant à des profils dits « de croissance ».Par acte d’huissier de justice du 25 novembre 2015, les fondations ont assigné la banque SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la

LA COUR D’APPELLe 28 août 2006, PERSONNE4.) a chargé la banque SOCIETE1.) dans un document intitulé « Instructions du client concernant les achats spéciaux » de l’exécution d’investissements dans le cadre du compte n° NUMERO2.), en vue d’investissements dans les produits « Options », « Futures », « Produits hybrides/structurés », « Fonds de placement » et «