Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2011, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 16 novembre 2011,

C), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 janvier 2012, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme R), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 janvier 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du 31 octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée T), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Véronique REYTER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, comparant par Maître François

S), rentière, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 mai 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée C) & Fils, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du

M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 8 juillet 2011, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 8 juillet 2011, comparant par Maître Agathe

1. l’association sans but lucratif CASINO Luxembourg - Forum d’art comtemporain, établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 41, rue Notre-Dame, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants

la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme de droit allemand P) VERSICHERUNG A.G., appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 7 septembre 2007, comparant par Maître Jean HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme G), en liquidation par décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 avril

Audience publique du 25 avril deux mille douzel’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 4 mars 2008,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 novembre 2011, comparant par Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par acte notarié du 6 décembre 2006, est constituée la société A) HOLDING S.A. avec siège social à Luxembourg.Le 16 décembre 2006, A) HOLDING S.A. (The Company) d'

la société anonyme BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 avril 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Y) BANK LUXEMBOURG S.A. est aux termes d’un acte notarié

la société à responsabilité limitée V) Luxembourg, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2010 et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 février 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,JB), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 15 février

la société anonyme T), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme P) HOLDING, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit ENGEL des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à

R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 avril 2011, comparant par Maître initialement par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,la société à responsabilité limitée O

1. la société anonyme O), 2. la société anonyme I), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 18 août 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), représentant la masse des obligataires des

Audience publique du 25 janvier deux mille douzela société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 juin 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 mai 2010, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,U), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 mai 2010, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à

K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6 janvier 2010, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit STEFFEN du 6 janvier 2010, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la