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D), 5.E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 avril 2007, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 avril 2007,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :
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Audience publique du 21 octobre deux mille neufB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 août 2006, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 août 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à
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l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 août 2005,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du
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A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 août 2006, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 août 2006, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL
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A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 27 et 30 mai 2005, comparant par Maître Arspène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;C.2.), demeurant à L-(...), intimées aux
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20051116_CA7-29933a-accessible.pdf
appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2004, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit THILL du 23 décembre 2004, n’ayant pas constitué avocat.Faisant valoir qu’il a, au cours du mois de mars 2003, trouvé avec B.) et son
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appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 avril 2004,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 avril 2004, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
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PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-opposants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 20 août 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant àcomparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour
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20031029_CA7-27133a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 août 2002, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 août 2002, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant contrat
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20020515_CA7-25788a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 13 juin 2001, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 juin 2001, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du
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20000516-CA7-23792a-accessible.pdf
X.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 juillet 1999, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’association sans but lucratif ASSO.1.), en abrégé « ASSO.1.) », établie et ayant son siège social à (...), représentée par son
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23107a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 janvier 1999,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 février 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement
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arrêt 40390 anonymisé 2e version-accessible.pdf
M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 12 août 2013, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,H), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 12 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit d’
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SM20200226_CA7-CAL-2018-00302_anonymisé_RL-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de copropriété de la RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) et à la sàrl SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d'
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de son fils, parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 juillet 2022, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-01050_058 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 8 novembre 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, avec
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