Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 avril 2004,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 avril 2004, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-opposants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 20 août 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant àcomparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 août 2002, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 août 2002, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Suivant contrat

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 13 juin 2001, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 juin 2001, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier du

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  5. X.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 juillet 1999, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’association sans but lucratif ASSO.1.), en abrégé « ASSO.1.) », établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

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  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 janvier 1999,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 février 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement

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  7. M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 12 août 2013, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,H), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 12 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit d

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  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,LA COUR DAPPEL :Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de copropriété de la RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) et à la sàrl SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d'

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