Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:indemnité compensatoire de congés non pris, le montant de 13.724,69 euros à titre d’indemnité de départ, le montant de 475,20 euros pour chèques repas non perçus ni compensés relatifs aux

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2021,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D’APPEL :auprès de la société anonyme d’assurances SOCIETE3.) S.A., ci-après « la compagnie d’assurances

Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 août 2022,intimée sur appel incident,comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, appelante par incident, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 8 mai 2023,LA COUR D’APPEL :du salaire du mois d’août 2021 pour le montant brut réclamé de 4.305 euros,d’une indemnité de congé non pris pour le montant brut de 1.790,93 euros,d’un montant de 100,80 à titre d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 21 février 2022,Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 18 février 2022,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019,comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023titre de commissions pour les années

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2022, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.Par

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huisser de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :de retards d’achèvement et à la voir condamner au redressement des désordres et inachèvements affectant les travaux réalisés, ainsi que de demandes

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, la SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Reims aux fins de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2020,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christelle

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023,comparant par Maître Perrine

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2022,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 octobre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner assignation à l’SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins, principalement, d’y entendre

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Patrick MULLER de Diekirch du 18 août 2021,comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à

O R D O N N A N C Erendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana