Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 août 2023, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2023, représenté par la société

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en Allemagne, demeurant à ADRESSE3.), appelants aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND

LA COUR D'APPELSaisi d’une demande introduite par PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) et tendant, notamment, à voirdire que la vente d’une maison sise à L-ADRESSE1.), par PERSONNE3.) à PERSONNE1.) suivant acte notarié du 6 novembre 2003 constitue une donation déguisée, sinon indirecte,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à ADRESSE2.), États-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 mars 2023, représenté par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2023, représenté par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.)

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 avril 2023, représentée par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2023, représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2022, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 février 2023, représentée par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mars 2023, représenté par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour,

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigeria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 janvier 2023, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

LA COUR D'APPEL :dit fondée la demande d’PERSONNE2.) relative au remboursement des prêts bancaires se rapportant aux véhicules Maserati et Porsche 911 à concurrence du montant de 30.571,92 euros (10.610,25 + 19.961,67),à la maison d'une indemnité d'occupation pour la période du 4 mars 2005 au 31 mai 2009 à concurrence de la moitié de la valeur de la maison

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 novembre 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 17 septembre 2020, ayant initialement comparu par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), veuve PERSONNE2

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2022,représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant les intérêts des enfants communs

Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre l’ordonnance numéro 90147 rendue le 12 octobre 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelles concernantL A C O U R D ' A P P E L:Par ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des tutelles délégué près le tribunal d’arrondissement de