Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2) L’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante

Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2013, comparant par Maître May NAPELA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant

Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représenta, conformément à l’article 185 (1) alinéa 3 nouveau du Code d’instruction criminelle, les prévenus Z.) et l’a.s.b.l.Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée à la BCE sous le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeagissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant mineur E/F1.) , née le (agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Rebeuss( Sénégal),Vu la requête en mainlevée et restitution déposée par le mandataire de X.) le 9 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (Not.: 408/13

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2014, comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELla marque Benelux de couleur déposée le 10 octobre 2007 et enregistrée le 7 janvier 2008 pour des produits en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2006,LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt du 24 octobre 2007.Le 5 juin 2003, LLL S.A., ci-après LLL S.A., et la société en commandite simple de droit italien FFF S.A.S. ont signé, en double

Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : D.) , employée, demeurant à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 22 et 25 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement

PERSONNE2.), employée privé, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 25 juin 2019, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 25 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mai 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal numéro 31174 du 13 août 2014, ainsi que le rapport no.2015/003509/026/SG du 25 janvier 2015,

de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000,A cette date et depuis le 25 septembre 2006, F.), G.), H.), I.), J.) et K.) étaient les membres du conseil de gérance de la société à responsabilité limitée SOC.2.).Suivant résolution des associés de la société en commandite par actions SOC.1.) prise en date du 25 août 2009, il a été notamment décidé de transférer

Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Toutefois suivant l’article 126 (3) du code d’instruction criminelle il aurait