Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit FABER du 28 septembre 2004,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

129/2010 du 11 février 2010 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 5 avril 2024, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), 1) prise en son nom personnel et venant aux droits de feu O), par application du régime de la communauté universelle sous lequel les époux O)-B) étaient mariés,

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 25 octobre 2007, comparant par Maître Marisa

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeUne plainte avec constitution de partie civile fut déposée auprès du juge d’instruction en date du 30 septembre 2005 par le mandataire de la société à

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Recel.A l'audience publique du 20 décembre

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :auprès de la BQUE.1.) sur lequel il a déposé un portefeuille d’avoirs qu’il prétend avoir hérité de son père, comprenant 31% d’obligations, 9,1% d’actions, 2,3 % d’or

Crim. du 26 octobre 2010 (Not. 24416/08/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

N° 52/ 08. du 20.11.2008.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille huit.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l'égard du prévenu PREVENU 1.) par une chambre

partie demanderesse aux termes d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 25 février 2011,comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’

LA COUR D'APPEL :Durant la crise financière de 2008, SOCIETE9.) a été placée le 9 octobre 2008 par l’autorité de surveillance islandaise sous le contrôle d’un comité d’administration provisoire investi de l’intégralité des pouvoirs du conseil d’administration et chargé notamment de la continuation de la gestion des activités de ladite banque comme banque

2) D, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, demeurant professionnellement à (LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 25 octobre 2010, A a assigné D, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, 2) la société anonyme C en liquidation (ci - après la société C ou la Banque), 3) la société anonyme E

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 décembre 2002,comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,7. la société anonyme LE FOYER, compagnie luxembourgeoise d’assurances, établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette,

LA COUR D’APPEL :Suivant contrat de travail du 25 septembre 2009 ayant pris effet au 5 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) avait embauché PERSONNE1.) en tant que manager.La Cour entend remarquer à cet égard que le jugement du tribunal de travail du 11 mai 2015 indique que la lettre de demande en