Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2009,2) Maître DDD, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société EEE, établie et ayant eu son siège social au UUU déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22

bureaux d’architecture SOCIETE6.) ET DE DESIGN JIM CLEMES, SOCIETE7.) et SOCIETE8.) ET D’ARCHITECTURE « SOCIETE9.),partie demanderesse par requêtes en intervention volontaire du 25 septembre 2019 et du 3 octobre 2019,9) la compagnie d’assurance de droit belge SOCIETE17.) S.A. agissant par le biais de sa succursale SOCIETE18.) S.A. et 10) la société anonyme

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 23 mars 2018,et une maison d’habitation avec toutes dépendances et appartenances située à LIEU2.), RUE2.), ensemble avec les meubles meublants de la maison située à Luxembourg.M.) est décédée ab intestat en date du 25 novembre 2015.Par exploit

Par citation du 14 août 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue P.1.) dit P.1.) de comparaître à l’audience du 14 octobre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 novembre 2011,Revu le jugement n° 161/2015 du 19 juin 2015 ayant ordonné la jonction des instances introduites sous les numéros 143587 et 153138 du rôle, ayant rejeté les moyens de nullité et d’irrecevabilité de l’assignation du 2 novembre 2011, ayant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 28 juin 2016, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son

U/France, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean BRUCHER, avocat à Luxembourg ;2) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D, établie et ayant son siège social à F-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n’ayant pas constitué d’avocat à la Cour ;LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2002, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par ordonnance du 8 juillet

Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement ;O R D O N N A N C EIl convient de rappeler que par exploit d’huissier du 12 avril 2024, la société à responsabilité limitée de droit

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

592/2007 du 15 octobre 2007 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 octobre 2007, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Etats-

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,RCS n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2019, statuant en continuation des arrêts des 5 juin

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2020Par citation du 25 septembre 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 septembre 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 25 septembre 2020, régulièrement

du trois mars deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, né le (comparant en personne et assistés par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg en présence de C, épouse d’A préqualifié, née le (LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

LA COUR D'APPEL :En juillet 2007, la société anonyme SOCIETE4.) SA (ci-après SOCIETE4.)) a acquis les actions d’SOCIETE5.) SICAV-FIS, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, (ci-après SOCIETE5.)), détenues antérieurement par la société de droit islandais SOCIETE6.)., devenant ainsi actionnaire unique d’SOCIETE5.).A l’échéance du