Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’information donnée par courrier du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’article 453 du Code des assurances sociales.Il s'est réveillé aux cris de sa mère et devait constater que la porte de sa chambre, laquelle était ouverte avant, était maintenant fermée.Vers 13.05 heures, un homme ayant des blessures à la

La prévenue lui aurait crié dessus et lui aurait finalement montré le doigt d’honneur avant de prendre la fuite à bord de son véhicule en direction de la ADRESSE13.).Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de la prévenue sont punies d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 10.000 euros ou d’une de

PERSONNE5.) aurait crié et elle serait allée voir si tout était en ordre mais le prévenu luiLe matin, elle aurait entendu un cri et un énorme bruit, de sorte qu’elle aurait légèrement entrouvert la porte de la chambre et aurait vu que la porte, plus précisément, la charnière du haut de la porte de la chambre dans13colère et elle lui aurait alors crié dessus.

Après avoir fait remarquer au conducteur de ne même pas avoir le droit d’accéder au garage avec son véhicule faute d’y résider, celui-ci l’aurait pris par le col et lui aurait crié dessus.Au sol, son agresseur aurait continué à lui porter des coups de poing au visage et à le griffer au visage, avant de cesser ses agissements suite aux cris incessants de la

Lorsque deux hommes auraient crié et seraient venus en aide à PERSONNE2.), PERSONNE1.) aurait vite pris la fuite à bord de son véhicule.PERSONNE2.) aurait essayé de se défendre et aurait crié à haute voix, raison pour laquelle leur fils commun PERSONNE4.) serait finalement venu en aide à sa mère, aurait éloigné PERSONNE1.) de PERSONNE2.), et aurait fait

Il précise à ce sujet que la dernière fois qu’il avait éjaculé dans une lingette et l’avait jeté à la poubelle des toilettes du rez-de-chaussée, c’était le 13 septembre 2018, entre 22.30 et 23.00 heures.Elle n’a pas crié lorsque PERSONNE1.) lui imposait le rapport sexuel en question, mais elle lui a clairement fait comprendre qu’elle n’y consentait pas.fait

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 65, 196, 197, 214, 496 et

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 13/10/2023),Vu les rapports d’expertises génétiques n° P0632301 du 13 novembre 2023 et n° P00632302 du 2 janvier 2024 dressés par le Laboratoire National de Santé.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du

Vu l’information adressée en date du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé et à l’Association d’Assurance contre les Accidents en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.Les agresseurs sont interrompus par les cris d’une voisine qui dit qu’elle va appeler la police.Lorsqu’une voisine aurait crié qu’elle allait appeler la police, l’

Par citation du 27 septembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Elle aurait simplement tenu à ce que les tâches ménagères

Entendu le jour-même par les enquêteurs, PERSONNE3.) déclare avoir entendu vers 22.20 une porte claquer et des cris par la suite.Cette dernière a par la suite crié au secours.131, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent

13En effet, PERSONNE5.) a déclaré, auprès de la Police, avoir vu, au tout dernier moment, la barrière « en train de se fermer » et que ce n’est qu’en raison des cris de sa passagère qui hurlait « attention, la barrière se ferme » qu’elle a réussi à arrêter son véhicule à temps.19 mars 1997 ; Lux. corr. 15 juin 2000, no 16/2000) et il s’entend non seulement

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, numéro 64, cité avec d’autres réf in J-CL Procédure pénale, v° Chambre d’accusation –connexité et indivisibilité- art 191-230, numéros 47 et suiv.).Par

Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13).moment qu’il ne pouvait ignorer qu’il portait atteinte à l’intégrité d’autrui (Crim. Fr. 29 novembre 1972, Bull. crim. N° 368).Le tout en application des articles 14,

Elle peut être invoquée en tout état de cause sans être enfermée dans un quelconque délai de forclusion (Ch. crim., 9 juillet 1992, n° 986/92)La mention de la date des faits est requise pour permettre au prévenu de savoir pour quels faits il est poursuivi (Cass., 5 janvier 1988, Bull. 10988, I, 528) et pour donner à la prévention toute la précision

Après avoir été frappée par ce sac de sable, PERSONNE2.) aurait immédiatement crié « Aua aua », puis aurait pleuré et tremblé sur tout le corps en raison des douleurs subies.D’après PERSONNE1.), PERSONNE2.) aurait effectivement crié « Aua », mais ceci uniquement une quinzaine de secondes après que le prévenu avait jeté le sac de sable dans leur jardin.de

de SOCIETE3.) SARL et PERSONNE2.) en date du 13 mars 2019.L'élément moral est dès lors caractérisé si le prévenu était au courant et ne pouvait ignorer le caractère frauduleux (Crim. fr. 27 novembre 1978).de SOCIETE3.) SARL et PERSONNE2.) en date du 13 mars 2019 ».Par application des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195 et

Les images du système de caméra-surveillance ont été transmises par la gérante du café SOCIETE2.) », PERSONNE18.) en date du 13 octobre 2022 aux enquêteurs pour être saisis.Puis il aurait entendu des cris en provenance de l’extérieur du café, où il aurait pu constater que l’homme ayant dragué la femme au comptoir à l’intérieur du café, se serait trouvé par