Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par SOCIETE1.) Sàrl contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00480, délivrée en date du 20 septembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 9 novembre 2023

ORDONNANCEdéclarons la présente ordonnance commune à la sociétésordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et lur.i caution

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnanceLes demandes principales et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce,

Suite au contredit formé le 2 août 2022 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00233, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de

ORDONNANCEDe l’accord des parties et sur base de l’article 350 du NCPC il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution provisoire de la

ORDONNANCEcondamner l’assigné à publier, dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sa réponse à un article publié le 15 juin 2023 au journal SOCIETE1démontrer que la critique ou la prévention est injuste (TAL, ordonnance n° 524/2006 du 21 juillet 2006, n° 102859 du rôleun délai de quinze jours ouvrables à partir de la

ORDONNANCEElle demande en outre à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à l’ACDElle sollicite enfin l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation des parties assignées à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEréférés, pour voir condamner celle-ci à leur remettre toutes les clés et/ou télécommandes, endéans les 48 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 2.500,- euros par jour de retardIls réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau

ORDONNANCEque modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCESuivant ordonnance présidentielle du 18 décembre 2014, la S.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A. SOCIETE2.) sur les effets, sommes et autres valeurs quelconques que cette dernière peut redevoir ou doit ou détient ou peut détenir pour PERSONNE1.), ce pour obtenir paiement de la somme de 193.127,67 euros,

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnanceLa présente ordonnance est partant contradictoire à son encontre sur base de l’article 76 du Nouveau Code de Procédure Civile Par suite de la réassignation du 26 février 2915, la présente ordonnance est

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), agissant en sa qualité de gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), conformément à une ordonnance de désignation du présent

Suite au contredit formé le 19 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00110, délivrée en date du 22 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 16 mai 2024

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles pour y statuer par une seule et même ordonnancePERSONNE1.) explique que dans le cadre d’une procédure de référé engagée par la société SOCIETE8.) à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché, une expertise a été ordonnée suivant ordonnance de référé du 11

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-10278 et TAL-2024-00891 pour y statuer par une seule et même ordonnanceL’exploit d’assignation du 20 décembre 2023 ayant été signifié à personne à la société SOCIETE3.), il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du

ORDONNANCESuivant ordonnance du 23 septembre 2014, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal de ce siège a au vu de la requête unilatérale déposée le 22 septembre 2014 par PERSONNE1.) sur base des articles 54 du décret du 30 mars 1808 et 66 du nouveau code de procédure civile et au vu de l’urgence, des motifs déduits à la requête et des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionORDONNANCEIl reprend certains courriers adressés par l’expert aux parties ou au tribunal et reproduit intégralement une ordonnance rejetant une

ORDONNANCEentendre dire que l’ordonnance à intervenir sera commune aux assignées PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE6.) et PERSONNE8La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau code de procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est de droit exécutoire par

Suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00587, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024