Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 novembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée aux

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-13580/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 853,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE2.) conteste cette demande en invoquant le départ volontaire de PERSONNE1.) du domicile familial, consacré par ordonnance de référés par laquelle PERSONNE1.) aurait sollicité l’autorisation de

vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 février 2024.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 30 septembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11457/24 délivrée le 28 août 2024, et lui notifiée en date du 30 août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 mars 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 8 mars 2024 par Maître Gérard TURPEL au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3338/24 délivrée le 28 février 2024, et lui notifiée en date du 4 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 10 juin 2025, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2024 par Maître José LOPES GONÇALVES au nom et pour le compte de PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8477/24 délivrée le 26 juin 2024, et lui notifiée en date du 1er juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025, pour la fixation de l’affaire.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 16 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10846/24 délivrée le 14 août 2024, et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10846/24 rendue en date du 14 août 2024 et lui notifiée le 19 août 2025, la société anonyme SOCIETE2.) SA a été sommée de

Suite au contredit formé par courrier du 25 juillet 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8155/24 délivrée le 25 juin 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 28 juin 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8155/24 du 25 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3624/24 rendue en date du 24

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5789/24 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 décembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 14 novembre 2024 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), agissant en substitution de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11710/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audiencePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-7879/24, rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 octobre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 13.900,- euros.Par lettre du 21 octobre 2024, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a formé

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-6003/24 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 24 juillet 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 juin 2024 et notifiée aux parties

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6849/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 5.505,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-870/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 janvier 2025, PERSONNE3.) a été sommée de payer à l’administration communale ADRESSE4.) le montant de 123,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Vu l’ordonnance dedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, ils seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;