Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3658/24 rendue en date du 15

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2036/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 avril 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement les consultants commis seront remplacés par simple ordonnance présidentielle;

d’une ordonnance rendue le 7 octobre 2015 sous le n° 3424/15 par la même juridiction et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du 7 octobre 2015,rappelle que suivant jugement n° 265/15 du 21 janvier 2015, complété par l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de jonction du 30 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Il résulte cependant d’une ordonnance médicale du 20 octobre 2022 établie par le docteur PERSONNE5.) que suite à l’accident survenu la veille, huit séances de kinésithérapie ont été prescrites à PERSONNE1.) pour la rééducation othopédique complexe.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 22 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23524/24 délivrée le 22 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 28 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 septembre 2024 à 9h00, salle JP 1.19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Par conséquent, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction, invite les parties à prendre position quant à la régularité de cette assignation et réserve le surplus.Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 septembre 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2019,Une comparution personnelle des parties en présence de l’expert Frank ERPELDING fut ordonnée par ordonnance du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023 ;

Faisant suite au contredit formé le 7 septembre 2022 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-7335/22 délivrée le 8 août 2022 et lui notifiée le 11 août 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7335/22 du 8 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a

Faisant suite au contredit formé le 24 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4511/24 délivrée le 27 mars 2024 et lui notifiée le 29 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars