Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande encore à voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au registre de commerce et des sociétés.Elle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à SOCIETE4.), à SOCIETE5.), à SOCIETE6.), à SOCIETE8.), à SOCIETE10.) et à SOCIETE11.).Saisi d’une requête unilatérale déposée le 3

ce qui est des factures et la TVA actuellement en souffrance (liste reprise dans le courrier du 6 janvier 2022), dire que la société B.) est tenue d’exécuter, respectivement d’autoriser à la banque C.), le paiement de ces factures dans le délai de trois jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 10.000 euros

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Par requête du 28 janvier

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.340,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.

Suite au contredit formé le 11 mai 2022 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00148, délivrée en date du 29 avril 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 13 juin

Vu l’autorisation présidentielle du 13 mai 2022 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 8 banques parties tierces-saisies y spécifiées, ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 11 mai 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et les

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.»Revu l’

2) Maître Sebastiano CHIESA, avocat, en sa qualité de curateur de représentation et gestion de Monsieur PERSONNE2.) par ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant en date du 10 décembre 2021, demeurant à ADRESSE3.), à ADRESSE4.),ORDONNANCEElle réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’

ORDONNANCELes parties demanderesses demandent encore à voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir par extrait au Registre de Commerce et des Sociétés.Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd’hui qu’une interdiction faite au juge des référés de

risques reconnus et existant liés à la vaccination, de la violation des droits des requérants par l’Etat, et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirville, afin que les patients puissent y avoir accès à tout moment, et ce sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis, il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Aux termes de cette assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 4.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de cette assignation, elle

litigieux par le notaire Maître Marc LECUIT endéans les deux mois suivant la signification de l’ordonnance à intervenir.Elle demande enfin à voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à l’égard du notaire Maître Marc LECUIT.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner la continuation des opérations de la vente par voie parée du bien immobilier

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.PERSONNE1.) explique que dans le cadre d’une procédure de référé engagée par la société SOCIETE8.) à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché, une expertise a été ordonnée suivant ordonnance de référé du 11 octobre 2013

que B), nommée au poste de syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013.Il est toutefois constant en cause que B), bien que nommée comme syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013.ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 28 janvier 2022 par la société B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2021TALORDP/00645, délivrée en date du 23 décembre 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 janvier 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 28 février 2022.Par

d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jour de l’assignation en justice, sinon de la signification de la présente ordonnance sur base de l’article 940 du nouveau code de procédure civile ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.