Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Courrier du 20.02.2023 (valant ordonnance) de Madame le juge d’instruction Martine LEYTEM refusant de faire droit à la demande du 26.10.2022 de Me Maximilien LEHNEN (cf. également sub classeur procédure l’arrêt confirmatif de la chambre du conseil de la Cour)Ordonnance de clôture de l’information judiciaireCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisie

Vu l’ordonnance numéro 597/24 (XIXe) du 22 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XIXe) du 9 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Le Tribunal ordonne encore la restitution à PERSONNE1.) du véhicule de la marque « Audi », modèle « A8 », de couleur grise, immatriculé sous le numéro NUMERO1.) (B), saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 4 décembre 2023, et appartenant au prévenu.o r d o n n e la restitution à PERSONNE1.) du véhicule de la marque « Audi », modèle « A8 », de

Vu l’ordonnance numéro 754/24 (XIXe) du 5 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Il résulte encore de ces mêmes éléments, ensemble les photographies et l’ordonnance médical du 18 janvier 2023 du docteur PERSONNE7.), joints au dossier, que ces coups ont causé une blessure à PERSONNE2.),Quant à la circonstance aggravante, les coups décrits par PERSONNE1.) sont compatibles avec les blessures consignées dans l’ordonnance médicale du docteur

Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstance atténuantes du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que du chef de vol, de destruction volontaire

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (Ve) rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) rendue le 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l'ordonnance de renvoi no 281/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mai 2023 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de détournement d’objets saisi.

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéro 846/24 (XXIe) du 12 juin 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libreVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/22 rendue en date du 19 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/22 rendue en date du 19 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1682/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de principalement vol à l’aide de violences et subsidiairement de vol

Vu l’ordonnance n° 674/24 (XIXe) du 25 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I) principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393, plus

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1510/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO3.)/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 janvier 2025 et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 173/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 199bis et 231 du Code pénal.