Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.

Par une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de SOCIETE2.) portant notamment sur les véhicules faisant l’objet du contrat de location de longue durée.une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.La société anonyme B.) LUXEMBOURG a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 5 février 2009 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2009, au préjudice de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.

Une ordonnance de clôture de l’instruction sur le volet de la restitution d’actif est intervenue le 17 octobre 2012, les parties ayant demandé un jugement séparé sur cette question, en réservant les questions de responsabilité subsidiaires.Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.