Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2014.La SOC1.) S.A., ci-après la société, s’oppose par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2013 à cette sommation à tiers détenteur, au motif que les avoirs de A.) font déjà l’objet d’une saisie pénale suite à une ordonnance du juge d’instruction Doris WOLTZ du 25 octobre 2002 et d’une perquisition au siège de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014,tard, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit non fondée la demande reconventionnelle, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014.vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014.Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en état.le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du12 février 2014.civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2014, entendudit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le premier juge-président,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant condamne B.) et A.) solidairement à payer à la société anonyme BQUE1.) le montant de 424.421,31 euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.La demanderesse a encore exposé que par ordonnance de référé du 3 janviers’est basée sur les conclusions de l’expert Jean-Marie RIGO, nommé par ordonnance de référé du 3 janvier 2008 et qui a déposé son rapport final le 24 décembre 2010.Le tribunal constate que par ordonnance de référé du 3 janvier 2008, l’expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

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