Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024De telles circonstances seraient intervenues au motif qu’en date du 26 février 2013, une perquisition a été effectuée par la police judiciaire au siège social de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023FAITS ET ANTECEDENTS PROCEDURAUX En vertu d’une ordonnance de placement sous sauvegarde de justice du 29 novembre 2021, Maître Mathias PONCIN a été désigné comme mandataire spécial d’PERSONNE2Elle s’oppose à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) et estime qu’il n’y a pas lieu d’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, la société de droit civil monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 24 mai 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances objets et autres biens que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 avril 2023L’ordonnance de saisie immobilière en matière pénale aurait eu lieu le 20 avril 2020 et l’acte de vente aurait été signé par-devant le notaire le 26 juin 2020L’ordonnance de saisie immobilière renseignerait clairement qu’une instruction aurait été ouverte du chef d’abus de faiblesse en date du 20 février

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 mars 2024