Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2019.

En cours de bail, PERSONNE4.) et PERSONNE1.) ont divorcé et cette dernière a, suivant ordonnance de référé divorce rendue le 29 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été autorisée à résider seule à l’adresse susindiquée avec les trois enfants communs du couple.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à la partie appelante de prendre position quant à la compétence matérielle du juge de paix - et du tribunal de céans, siégeant en instance d’appel - pour

Suivant ordonnance du 18 novembre 2016, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 17 mai 2017, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait suspendu la procédure d’exécution en attendant que la société SOCIETE1.) se procure un titre exécutoire à l’encontre de PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse A est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce dernier et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse PERSONNE1.) est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.