Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse A est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce dernier et

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse PERSONNE1.) est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.Il est rappelé que suivant l’article 224 du nouveau code de procédure civile « après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office ».

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au

Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, B a été sommée de payer à A :le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer que, par exploit d’huissier du 17 août 2015, elle a assigné PERSONNE1.) en recherche de paternité de l’enfant PERSONNE3.) et que par ordonnance du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 11 mai 2016, un expert a été nommé avec la mission de se prononcer sur le