Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2019.Après révocation en date du 23 novembre 2018 de l’ordonnance de clôture initiale du 20 avril 2018 afin de permettre à la société HITEC de préciser sa demande en condamnation de A) aux intérêts conventionnels, et notamment leur point de départ, l’instruction de l’affaire a été utilement clôturée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018.Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Suite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2018.Suivant ordonnance de référé n° 194/2012 rendue le 16 mars 2012 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert judiciaire Gilles KINTZELE a été chargé de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Il est constant en cause que l’expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchée,à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2018.Suivant ordonnance n°713/2012 du 10 octobre 2012 rendue par le juge des référés de Luxembourg, l’expert Robert KOUSMANN aurait été désigné avec la mission de :Suite à une assignation en intervention lancée par la société CODUR et suivant ordonnance du 12 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.4.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de (...) du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt de

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  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de Borgarting du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt

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