Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Saisi d’une assignation en référé-expertise, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 2022TALREFO/00080 le 25 février 2022 par laquelle il a déclaré non fondée la demande des consorts PERSONNE5.) en institution d’une expertise contradictoire.Suite à une demande en nomination d’un expert extrajudiciaire rejetée

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.Elle a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 22 mars 2019 quant au seul volet d’une éventuelle surséance à statuer requise par PERSONNE1.).L’affaire a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 17 février 2023 quant au fond du litige entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.Elle a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 22 mars 2019 quant au seul volet d’une éventuelle surséance à statuer requise par PERSONNE1.).L’affaire a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 17 février 2023 quant au fond du litige entre parties.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.