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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2010A l’appui de la procédure de saisie-arrêt diligentée, A.) se fonde sur une ordonnance présidentielle du 26 mars 2009, ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale définitive du 16 avril 2008, rendue par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024Malgré une ordonnance du juge des référés et un commandement de payer, aucun paiement ne lui serait parvenu pour les factures suivantesPar ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement du même jour, la SOCIETE1.) a été autorisée à procéder à la saisie-revendication d’un transformateur, d’un tableau général

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023pourront rencontrer, dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant des provisions leur versées, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2010En date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST aurait saisi entre les mains de quatre banquesEn date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST a saisi entre les mains de la société à responsabilité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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