Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Par ordonnance rendue en date du 21 avril 2009, le juge de mise en état a ordonné la Jonction des deux procédures.Par ordonnance du 9 juin 2009, le juge de mise en état a ordonné la jonction des troisL'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 février 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 115.620 le 18 novembre 2008.Par ordonnance du 24 novembre 2008, le juge des référés a déclaré la demande de la société anonyme SOC1’.) BANK, enrôlée sous le numéro 114.772, recevable et fondée et a condamné A.) au paiement de la somme non autrement contestable de 459.351.- GBP, à titre de

Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.

Par ordonnance du 10 décembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 107.622 et 112.007.Elle a été jointe aux rôles 107.622 et 112.007 suivant ordonnance du 26 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par ordonnance du 24 novembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction de cette affaire avec les deux autres procédures.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009.

Par ordonnance de référé du 4 juillet 2005, le docteur Marc STIEBER a été nommé expert aux fins de :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 juillet 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’instruction a été clôturée par ordonnance rendue le 27 octobre 2009 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Par ordonnance du 26 avril 2005, le juge de la mise en état a, dans le rôle n° 89.728, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Claude HENGEN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 juin 2009 et le juge

Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 8 juillet 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.