Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

et 44 (1) de l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1951, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques de l’État de Cameroun et des articles 339 et 342 du Code civil camerounais, à prouver par une expertise génétique que sa paternité à l’égard de l’enfant mineur PERSONNE3.) n’est pas avérée, partant à

Par ordonnance du 18 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question de l’incidence de l’ordonnance du DATE4.)2 sur les demandes soumises au présent tribunal.La société SOCIETE1.) fait conclure que l’ordonnance de référé du DATE4.) ayant rétracté l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du DATE2.) et ordonné la mainlevée de

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur N°NUMERO7.)Suivant ordonnance de référé ordinaire n° NUMERO0.) rendue en date du DATE5.) à la requête des sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) en tant que parties demanderesses et contre les requérants philippins en tant que parties défenderesses, la mainlevée pure et simple de la saisie-arrêt

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2024 par laquelle les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 20 décembre 2024 par

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou en cas de refus, d’empêchement ou de retard du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2025.Par acte d’huissier de justice du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L. a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 29 décembre 2023 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 SOCIETE3.), SOCIETE4.), de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2025.Il a partant ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du DATE5.) afin de permettre à la société demanderesse de verser les échanges de courriels et le devis signé par PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Par jugement n° 2024TALCH/00152 rendu en date du 10 juillet 2024, le tribunal de céans autrement composé, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023 et invité les parties à verser la décision finale de la 14e

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er décembre 2021, l’affaire ayant été prise en délibéré à la même date selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Le 3 février 2022, soit postérieurement à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’