Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021 afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, réserve le

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2015vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 4 février 2015

Vu l’ordonnance n° 2021TALJAF/000344 datée du 29 janvier 2021, ayant ordonné l’audition du mineur D.), fixée au 12 février 202112 février tel qu’énoncé à l’ordonnance) 2021, mais que B.) n’a pas daigné présenter D.) au juge le 9 février 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020Par ordonnance numéro 639/2013 du juge des référés du 29 octobre 2013, le Docteur Marc KAYSER, le Docteur Marc WAGNER et Maître Monique WIRION ont été nommés expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 99/2011 du 23 mars 2011, vu l’

Vu le jugement interlocutoire du 5 octobre 2016 ayant révoqué l'ordonnance de clôture de l’instruction et réouvert les débats pour permettre aux parties de conclure sur l’application de la loi luxembourgeoise et notamment d’indiquer la disposition irlandaise permettant le renvoi vers la loi luxembourgeoisedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2019

Par ordonnance du 3 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2006Par ordonnance conditionnelle de paiement du 4 octobre 2004, le juge de paix de Luxembourg somme A) de payer à la société à responsabilité limitée SOC1) s. à r. l. la somme de 1.318,20.- euros, avec les intérêts à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef de travaux effectués

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019déclaré l’appel recevable, - révoqué l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée

Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaineB.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir

Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 octobre 2008 et par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, la société SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle-ci détient pour le compte de la

Il ressort enfin de l’ordonnance médicale du docteur DR.1.) du 5 juillet 2007 qu’il demande que des prélèvements soient effectués au domicile des enfants, au motif que C.) présente un asthme respectivement une hyperréactivité bronchique, en relation avec des moisissures

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « laElle n’