Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Par ordonnance du 21 février 2022 du juge de paix de Luxembourg, la société coopérative à capital variable de droit français SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), en abrégé SERVIOR (ci-après « le SERVIOR ») pour avoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant socio-affectif (père socio-affectif) de PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.) agissant en son nom personnel et en sa qualité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n° NUMERO120.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE8.), en date du DATE5.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène.Cette sentence arbitrale a été rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.composé des arbitres Dr. PERSONNE2.), Dr, PERSONNE3.) et Dr. PERSONNE4.), ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n°NUMERO119.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE5.), en date du DATE4.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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