Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à lN’ayant rien constaté d’anormal, le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une ordonnance d’antidouleurs et aurait autorisé la sortie de la patiente le 29 avril 2017.Le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.2023TALCH17/00263 du 29 novembre 2023, le tribunal a déclaré la demande principale en annulation du compromis de vente du 14 juillet 2020 basée sur l’erreur sur la personne du cocontractant, sur l’absence d’objet et de prix déterminé ou déterminable et l’engagement perpétuel non fondée, a révoqué l’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Suivant ordonnance de jonction du 24 janvier 2018, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2017-00771 et TAL- 2017-01005 a été prononcée.Suivant ordonnance de jonction du 7 février 2018, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2017-00771, TAL- 2017-01005 et TAL-2018-00846 a été prononcée.Suivant ordonnance

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025 dans l’affaire portant le numéro de rôle TAL-2020-08086.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

dire et ordonner qu’il sera procédé à son exécution partout où il en sera requis et - ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir » nonobstant toutePar ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Face au refus de PERSONNE1.) de s’acquitter des factures dues, la société SOCIETE1.) explique avoir introduit en date du DATE16.), une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement auprès du tribunal de paix d’Esch-surAlzette notamment pour obtenir paiement de la somme

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.Suivant ordonnance du 29 janvier 2021, l’expert Valère DUBOIS aurait été nommé aux fins de constater l’existence d’éventuels désordres vices et malfaçons.Quant à la prétendue influence d’intempéries exceptionnelles, l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 1er juillet 2014.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 février 2025 pour plaidoiries.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2024 afin de permettre aux parties d’effectuer une instruction utile de

L’instruction a été clôturée quant au moyen du libellé obscur par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.Par ordonnance n° 2/2024 du 20 mars 2024, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 afin de permettre à PERSONNE1.) de prendre position quant à la régularité de la

Suivant ordonnance de jonction du 20 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-06109 et TAL-2021-0842 a été prononcée.Suivant ordonnance de jonction du 13 mai 2022, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-06109, TAL-2021-0842 et TAL-2022-03640 a été prononcée.L’instruction a été

Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2020, Maître PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance rendue sur requête le 13 décembre 2019 par Monsieur Frédéric MERSCH, vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Monsieur le Président,L’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 26 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 24 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir