Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.N.C. aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCE

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle

Par ordonnance rendue le 8 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 31.609,10.- euros avec les intérêts légaux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1805/23 rendue en date du 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par laquelle le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police a été décidé, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 398 et 491 alinéa 2 du code pénal.

En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que la requérante a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du Directeur de la santé couvrant la période du 29 octobre au 8 novembre 2020.Alors qu’en vertu de cette ordonnance, la requérante était censée reprendre le travail le lundi 9 novembre 2020, elle a écrit un SMS à sa supérieure hiérarchique,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 août 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 août 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCE

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2894/24.Par ordonnance n° 2894/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), parties créancières

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mai 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 novembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 octobre 2023 et notifiée

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2895/24.Par ordonnance n° 2895/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), représentée par la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCELa demande du requérant tend à la suspension immédiate des effets du « licenciement » notifié le 19 novembre 2024 et à la nullité provisoire de la décision de licenciement en attendant la décision à intervenir par le juge du fond, au maintien des relations de travail entre parties, sous peine d’astreinte de 500 euros en cas de non-respect de l’

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard et pas document non remis depuis le quinzième jour qui suit la notification de l’ordonnance à intervenir: o les fiches de salaire de juillet et août 2024, o le certificat de travail, o le certificat de rémunération pour l’année 2024.PERSONNE1.) sollicite l’exécution provisoire de

Par ordonnance n° L-SAPA-94/24, rendue le 20 août 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 juillet 2024 et notifiée à la partie

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 5 septembre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-9891/23 délivrée le 30 août 2023 et lui notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9891/23 du 30 août 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.285,11

Suite au contredit formé le 25 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 25 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5891/23 rendue