Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CGPO SALAIRES AVEC CONT.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 1.433,94 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.298,21 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 34.282,86 euros du chef d’arriérés de loyers, deVu l’

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.l’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23).521-7 du Code du travail et

Dans les procédures ne comportant pas d'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans des

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.188,09.euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre de faits qualifiés d’endommagement volontaire, de destruction volontaire ou de détérioration volontaire de biensAux

Par ordonnance de référé du 11 janvier 2019, PERSONNE1.) a été nommé expert.Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE1.) a été commis comme expert.

ORDONNANCEPERSONNE2.) fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.procédure civile, la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS pour avoir paiement de la somme de 4.253,19.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du

Ordonnance du 26 février 2024A l’appui de sa requête, la société civile SOCIETE1.) SCI versa une ordonnance de référé RG N°12-23-000205 rendue en date du 5 juillet 2023 entre les parties par le tribunal judiciaire de Thionville ( France).

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.558,43 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 29 juin 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.775,85.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,

Par ordonnance pénale numéro 2070/23 rendue le 27 octobre 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de responsable de la firme SOCIETE1.) R.H. S.A.S.2023, Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, a formé opposition au nom et pour compte de PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale numéro 2070/23 précitée.Par citation du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700071/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 août 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ le montant de 12.454,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 22 septembre 2022,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-9605/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.903,62 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 mai 2023,