Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 7/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-4/24 du 29 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 9.312,04.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 231,93.- euros à

Suivant ordonnance rendue en date du 3 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, les parties demanderesses ont été autorisées à citer la partie défenderesse à l’audience publique extraordinaire de référés du lundi, 15 avril 2024 à 14.30 heures.l’ordonnance qui suit :dire que ce dernier doit arrêter tous travaux de construction autorisés par

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 20 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 20 février 2024, la KREISVERWALTUNG

Vu l’ordonnance de paiement de ce siège no.En conséquence, le Tribunal a pris l’ordonnance conditionnelle de paiement no.PERSONNE2.), PERSONNE3.) et le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) ont formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière d’indemnisation du dommage causé par le

Suivant ordonnance rendue en date du 4 janvier 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 4 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle ;

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 4 janvier 2024, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DU PARC HOSINGEN a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 384,93 €.Il y a lieu de valider

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle ;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Suivant ordonnance rendue en date du 10 octobre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-47/23 du 10 octobre 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

l’ordonnance qui suit :La requête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois d’octobre 2023 à décembre 2023 endéans la huitaine de la notification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 50.-euros par jour de retard, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de procédure de 200.-euros.Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une