Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16948/24 délivrée le 23 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 3 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.02.Suite

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4120/24 rendue en date du 31 octobre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-45/25 rendue en date du 15

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 décembre 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnancePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-15797/24 du 27 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-698/25 délivrée le 22 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 11 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3811/24 délivrée le 18 marsPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3811/24 du 18 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL de

Il demande à voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir cesseront un an au plus tard à partir de son prononcé, sauf renouvellement éventuel, et en tout état de cause le jour où un arrangement sera trouvé entre parties.Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 100.000,- euros sur le

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 27 mai 2025.

La société SOCIETE3.), bien que valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.L’exploit d’assignation du 17 mars 2025 lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son égard, en application de l’article 79, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

Suivant ordonnance présidentielle du 7 mars 2025, la société SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à procéder à une saisie-revendication entre les mains de la société SOCIETE2.) S.àr.l. sur divers effets mobiliers de cuisine dont elle revendique la propriété.Il ressort du procès-verbal d’huissier de saisie-revendication qui a été dressé en date du 13 mars 2025 qu’

Par ordonnance rendue contradictoirement le 25 septembre 2014, le président du tribunal administratif a déclaré la requête justifiée et a ordonné qu’il soit sursis à l’exécution des décisions prises par la ORGANISATION1.) à l’encontre de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE1.) en date des 28 février, 5 juin, 25 juillet et 14 août 2014, en attendant que le

Par ordonnance rendue le 25 novembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement des montants de 9.862,56.- EUR et de « 150.-

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2025.