Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 98/2015

CIALUX poursuit dans les rôles 141.076, 151.551 et 151.552 la condamnation des consorts A.) au paiement de la somme de (144.215,75 + 38.590,45 + 37.454,78) 220.260,98 euros au titre des factures impayées n° C11/236/023 du 26 janvier 2011, C11/236/210 du 22 octobre 2010 et C11/236/211 du 22 octobre 2010.19.717,98 euros.déclare la demande de la société à

La pension alimentaire étant fonction des besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents, il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).

sollicite le paiement du montant de 3.221,98 euros,Il suit des considérations qui précèdent que le surplus de l’appel est partiellement fondé et que, par réformation partielle, PERSONNE1.) est à condamner à payer à la société SOCIETE1.) la somme de (3.221,98 + 3.042,15 =) 6.264,86 euros au titre des décomptes de charges des années 2011 et 2012, avec les

besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents, il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).

HOSCHEIT, Les saisies-arrêts et cessions spéciales, n° 98).En application de l’article 87 du nouveau code de procédure civile et tel que le soutient à bon droit l’appelante, le jugement invoqué du 27 mai 2011 est partant périmé et ne peut plus être exécuté, sauf au créancier à reprendre la procédure et à se procurer un nouveau titre (T. HOSCHEIT, op. cit. n°

Le montant non contesté à rembourser à PERSONNE2.) serait partant de (6 x 355,83 =) 2.134,98 euros.Le montant de (460,00 + 287,29 + 109,80 =) 857,09 euros serait partant à compenser avec le montant redu de 2.134,98 euros.

caisses de maladie a pris en charge des frais hospitaliers, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 7.682,10 euros à la suite des blessures subies par son assuré PERSONNE2.) et (v) que la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après CNS) a pu récupérer le montant de 890,98 euros par retenues sur prestations en nature, la CNS a

En date du 28 octobre 2010, le prédit véhicule (affichant un kilométrage de 98.061 km) est tombé en panne et le moteur a dû être changé.mission de « dire si à la date de l’intervention de la société anonyme SOCIETE1.), soit en date du 27 juillet 2009, au kilométrage 80.705, la prise de mesures appropriées pour remédier au problème au niveau des

1) la société à responsabilité limitée de droit italien 100% Capri Holding S.r.l., ayant son siège à Naples, Via Critoforo Colombo 98, Meta, Italy, inscrite au registre de commerce de Naples sous le n° 05843261214,

Frais : i) prêt immeuble habitation : (pièce 31, farde II adverse) : 398,98 euros,398,98 euros

Frais : i) prêt immeuble habitation : (pièce 31, farde II adverse) : 398,98 euros, contesté (au motif que ladite pièce est établie au nom de PERSONNE5.), cette dépense n’étant pas à la charge exclusive de PERSONNE2.), de sorte qu’il y aurait lieu de la diviser par deux, soit 199,49 euros à charge de l’intimé), ii) remboursement prêt personnel : 310,50 euros,

Le commandement tel que visé par l’article 2244 du Code civil s’entend comme étant ordinairement un acte d’huissier contenant sommation faite au débiteur de payer le créancier en vertu d’un titre exécutoire et à peine d’exécution forcée (JCL Code civil art.2242 à 2250, Fasc. 60, no 98).

besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).

1.949,98 (dont le montant de 1.472,25 euros au titre de chauffage et 477,73 euros au titre de l’eau) + 100,15 (entretien ascenseur) + 34,90 (électricité) + 54,71 (entretiens divers) + 130,99 (gérance technique)

1.949,98 (dont le montant de 1.472,25 euros au titre de chauffage et 477,73 euros au titre de l’eau) + 100,15 (entretien ascenseur) + 34,90 (électricité) + 54,71 (entretiens divers) + 130,99 (gérance

Devant le premier juge, à l’audience du 16 janvier 2014, le requérant a augmenté sa demande en condamnation au montant de 19.901,98 euros, couvrant ainsi les arriérés de loyers relatifs aux mois de novembre 2012 à janvier 2014.condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl à payer à PERSONNE1.) la somme de 19.901,98 euros avec les intérêts

En rapport avec les « façades panneaux » elle l’a fait pour tous les types de panneaux prévus par le bordereau (page 98 du bordereau).

introduit dans le débat aucun élément nouveau » (Cass. 1re civ., 17 mars 1987 : Bull. civ. 1987, I, n° 98 ;

besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).