Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se prévalant de ce que A) S.A. refuse de lui régler cette facture, malgré rappel et mise en demeure, B) S.A. dépose le 27 janvier 2009 une requête auprès du juge des référés sur la base des articles 919 et 920 du nouveau code de procédure civile aux fins de l’obtention d’une provision portant sur le montant facturé, resté impayé.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.

cuisine, extérieur. ...) se chiffre à la somme de 458.920 EUR.

920 et 941).

Par courriel envoyé à 12.10 heures X.) demande à A.) de lui confirmer que son ordre a été exécuté et lui indique qu'il souhaite emprunter 920.000 CHF auprès de la BQUE1.).Nous allons faire l'avance de CHF 920.000".A 14.52 heures X.) téléphone à A.) pour discuter de la mise en place de l'avance de 920.000 CHF.achat des 20.000 actions SOC2.) et sur la mise en

en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Mme V3.) sinon de la CETREL, la somme de 920.- euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de fausses clés, en l'espèce à l'aide la carte bancaire et du code préalablement volés ;en l'espèce s'être fait remettre au préjudice de Mme V3.) , sinon de la CETREL, la somme de 920.-

En date du 5 septembre 2005, T2.) a envoyé une lettre recommandée à X.) en lui réclamant le remboursement de 56.920 euros du chef des rachats effectués dans un délai de sept jours, ce montant prenant déjà en compte l’acompte de 5.030 euros qu’elle a payé en date du 31 août 2005.A cet égard, elle conteste le montant réclamé de 56.920 euros et déclare que le

Les époux A.)-B.) réclament une indemnité de 19.920,77 € pour le préjudice matériel subi en raison des travaux de redressement des vices et désordres affectant la maison acquise par eux.La société SOC.1.) a de son côté facturé aux époux A.)-B.) un montant de 1.671,46 € pour le débouchage des tuyaux et l’inspection de la tuyauterie à l’aide d’une caméra de

L’intimée réduit sa demande au montant de 2.920,39.- euros, au motif qu’elle a reçu un paiement de 1.847,61.- euros suite à une saisie-arrêt sur salaire pratiquée entre les mains de l’employeur de X.).le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement,

Il s’en suit que REFRAMIN est également à condamner à payer à RHI le montant de ces deux factures, soit (31.383,04 € + 23.537,28 €) = 54.920,32 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare la demande de la société de droit autrichien RHI AG d’ores et déjà fondée pour le montant de (75.240,84 € + 54.920,32 €) = 130.161,

Revu le jugement attaqué du 22 janvier 1999 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, d’une part, a condamné solidairement les consorts PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réunis en l’association momentanée PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à payer aux époux PERSONNE3.) et PERSONNE4.) le montant global de 1.081.920 francs avec les intérêts légaux à partir de

verbal no 8/415/00 du 16.05.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/448/00 du 29.05.2000 -ordinateur de marque Escon saisi suivant procès-verbal no 8/454/00 du 05.06.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/834/00 du 10.10.2000 -documents saisis suivant procès-verbal no 8/

C.) a été augmenté de 12.500 € à 105.500 € par l’émission de 3.720 parts sociales nouvelles, souscrites à concurrence de respectivement 1.400, 1.400 et 920 parts sociales par R.B.), B.) et L.)L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

920.000.- Dudelange920.000.-364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf

Les intérêts ne sont cependant dus que sur le montant principal de 23.920.euros, mais ni sur le montant de 300.- euros accordé par le juge de paix à titre d'indemnité de procédure, nisix virgule soixante et onze) euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 23.920.-

que cependant l'actif de la communauté, à la date du partage, n'était pas uniquement de 9.500.000.- LUF, mais d’au moins 12.920.000.- LUF, étant donné que, selon une expertise, la valeur de la maison était d'au moins

reprises) par la société SOCIETE2.) dès le 18 mai 2005 – défense justifiée dans la mesure où la qualification de la garantie était discutable en raison de sa formulation ambiguë – la société SOCIETE1.) a engagé sa responsabilité et ne peut actuellement se retourner contre la société SOCIETE2.) (cf. Ph. Simler, op. cit., nos 920 et 941).

d’avoir retiré du livret d’épargne de sa mère la somme de 920.000.- LUF en contrefaisant et en falsifiant la signature de celle-ci sur la quittance du 28 avril 1997,

V 2 demande à la Cour de lui allouer par réformation du jugement entrepris une indemnité de 185.920,14 euros du chef d’atteinte à l’intégrité physique.