Décisions intégrales des juridictions judiciaires

encore qu’en début de bail, une garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros a été versée et que celle-ci n’a, jusqu’à présent, pas été restituée.PERSONNE1.) demande finalement la restitution de la garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros, qui aurait été versée en début de bail.En instance d’appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a droit au

de 14.150,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.900,00 euros à partir du 10 août 2016, date de la mise en demeure, sur 1.850,00 euros à partir du 5 septembre 2016 et sur le montant de 7.400,00 euros à partir du 26 janvier 2017, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Lors des plaidoiries de première instance, ils ont invoqué un troisième contrat de bail, qui aurait été signé entre parties en date du 1er janvier 2010 et aurait fixé le loyer mensuel à 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros.arriérés de loyers pour la période d’août 2014 à octobre 2014 : (3 x 900,00 =) 2.700,00 euros7 x 900,

Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)

Par exploit d’huissier du 21 janvier 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, pour le voir condamner au paiement du montant de 3.900,74 euros avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour de l’accident, le 18 septembre 2015, jusqu’à solde, sinon à

Il invoque, à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 900,00 euros, ainsi que des frais de transport et de téléphone.Il y a lieu de retenir dans son chef, à titre de dépenses incompressibles, le paiement du loyer à hauteur de 900,00 euros par mois.

demande des consorts GROUPE1.) relative au loyer et l’avance sur charges du mois de novembre 2014, soit 1.900,00 euros.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a, d’une part, rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en remboursement du loyer pour les mois de septembre et octobre 2014 et, d’autre part, déclaré fondée la demande de

1.900,00 eurosIl y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande additionnelle portant sur un montant de 1.462,71 euros et de leur accord à voir imputer la garantie locative d’un montant de 1.900,00 euros sur les sommes redues par PERSONNE1.).Eu égard à l’accord des intimés de voir imputer le montant de 1.900,00 euros, correspondant à la

in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Euros);iii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE.1B.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio amounting to a total of EUR 3,600,

Il est rappelé qu’en première instance, les appelants ont été condamnés au paiement d’arriérés de loyers et de charges d’un montant de 7.686,87 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges des mois de mars à novembre 2016 inclus, déduction faite d’un remboursement suivant décompte charges pour l’année 2015 d’un montant de 900,18 euros et de quatre

Il réclame, par ailleurs, une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

2.900,00 euros le 19 juin 2015 ;

Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2.).

C) pour une somme de 900.000,00 de la fiducie-succession en US Dollars et

1.900,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 25 février 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Faisant valoir que les travaux auraient pu être effectués en une semaine, il a contesté le montant de 1.900,00 euros, réclamé à titre d’indemnité d’indisponibilité.14.937,02

L’appelant sollicite encore la réduction du loyer à hauteur de 30% pour la période allant du 4 novembre 2014, jusqu’au 19 janvier 2016, soit une réduction mensuelle de 900,00 euros correspondant à une réduction totale du loyer de 13.031,61 euros, dont il demande le remboursement.Force est de constater qu’un paiement d’un montant de 6.900,00 euros a été

Comme entretemps son salaire a connu une adaptation aux coûts de la vie de 2,5 %, le salaire actuel de A est situé entre 3.501.- euros et 3.900.- euros.

indexé de 2.900,00 euros, outre les charges.

Pour autant que de besoin, l’appelante offre de prouver par expertise comptable que les frais d’entretien des enfants s’élevaient, durant la vie commune du couple, à un minimum de 2.900,00 euros par enfant.de 2.900,00 euros par mois.