Décisions intégrales des juridictions judiciaires

578 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. dernier trimestre, soit 8.900 par mois.Ainsi, si en 2008 la moyenne mensuelle de réparations était de 11.500 pièces, celle-ci aurait chuté à 10.400 pièces en 2009 avec la plus grave chute se situant au dernier trimestre 2009, soit 8.900 par mois.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. La partie sub 2) », soit B.2.), « paiera une somme de 9.900.- € à la partie sub 1) », soit à A.) , « au plus tard le 1er juin 2007.En effet, vous êtes en défaut d’avoir rempli l’obligation de payer 9.900.- EUR au plus tard le 1er juin 2007 ».Soutenant que la résiliation de la promesse de bail du fait des consorts B.) n’est constatée que par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. turbines en-deçà du niveau minimum au flight idle (< 74% jusqu’à 70%) et une légère diminution de l’altitude de 3.060 pieds environ à +/- 2.900 pieds, soit quelques 8 - 9 pieds/seconde, le recul des leviers de puissance faisant suite à l’annonce par la Tour d’une RVR de 300 mètres.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. P.1.) a maintenu que sa famille lui a envoyé 900,- euros afin d’acheter des vêtements à son fils.Pour expliquer la détention de la somme de 875 euros, il dit que sa famille en (...) lui a récemment fait parvenir 900 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Par contrat de travail à durée déterminée conclu en date du 28 août 2010 X.) avait engagé A.) comme ouvrier pour une tâche de 40 heures/semaine pour la période du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2011 moyennant un salaire mensuel brut de 1.900.-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. sinon du jour de la mise en demeure, sinon du jour de la première assignation en paiement, sinon du 9 septembre 2004 jusqu’à solde, la voir condamner à libérer la garantie bancaire numéro H02055380 auprès de la Banque Générale, Zone Nord-Est à Hasselt (B), d’un montant de 4.841.900 BEF, soit 120.027,57 €, le tout dans un délai de 48 heures à compter de lala

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Dans son rapport l’expert D a évalué les moins-values du chef de malfaçons affectant les travaux exécutés par la société B au montant total de 53.900.-€ HTVA, soit 61.985.- TVA comprise.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Elle fait valoir que par ordonnance de référé du 28 octobre 2008 une pension alimentaire de 900 euros par mois avait été allouée pour Mariella.Il a partant un disponible mensuel de 3.900 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. certains travaux de construction d’une maison unifamiliale sur son terrain à __________, la somme de 64.900.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il conclut en appel à la condamnation de la sàrl C) à lui payer la somme de 64.900.- euros.Il conclut à être déchargé de sa condamnation au paiement de la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.B.) reste en défaut de verser la moindre pièce concernant son nouvel emploi et la diminution alléguée de son salaire, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’elle a toujours un revenu de 1.900 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Pour le surplus, M) conteste que son nom figurant sur l’écrit intitulé « Accord en commun » du 23 février 2012 -accord selon lequel il n’a plus de créance à faire valoir du chef de salaires- y soit apposé de sa main, tout comme il conteste que les reçus des 16 septembre et 30 novembre 2011 portant sur les montants respectifs de 1.900.- euros et de 1.800.-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. F) explique que le 12 janvier 2009, elle avait donné mandat à Maître G) d’interjeter appel contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, qui l’a condamnée à payer à son bailleur, la société à responsabilité limitée A), la somme de 9.900.- € du chef d’arriérés de loyers, qui a

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  16
  4. Page  17
  5. Page  18
  6. Page  19
  7. Page  20
  8. ...
  9. Page suivante