Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie quant à son exécution du sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir :

Le CENTRE COMMUN ne s’y oppose pas non plus, mais sollicite une indemnité de procédure de 1.800 euros pour les deux instances.

Le prévenu bénéficierait d’une rente d’invalidité de 1.800 euros par mois.

Par ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 25.800,00 euros du chef d’arriérés de

Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral à une hauteur d’un montant total de 800 euros.Au vu des explications fournies par PERSONNE2.) ensemble des éléments du dossier répressif, le Tribunal retient que la demande est fondée et justifiée pour le montant total réclamé, à savoir 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

la somme de 800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 800 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800 euros (huit cent euros) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde;

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Au vu de la gravité incontestable et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de

Suivant contrats signés en date du 22 avril 2013 avec effet au même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à la société SOCIETE1.) SA des bureaux et un emplacement de parking sis à L-ADRESSE3.), pour un loyer mensuel indexé de 1.800 euros à augmenter d’avances sur charges de 150 euros par mois en ce qui concerne les bureaux et un loyer

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu figurant au casier judiciaire de ce dernier, mais tout en tenant également compte du repentir sincère exprimé à l’audience et des aveux circonstanciés du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros,c o

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

A titre de frais incompressibles, il y a lieu de tenir compte de frais de logement de 800 euros par mois.

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques, de son repentir paraissant sincère et de ses aveux, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du

2023 et sur le montant de 52.689,17 EUR à partir du 31 janvier 2024, de la somme forfaitaire de 40 EUR et le montant de 800 EUR à titre d’indemnité de procédure.le montant de 105.378,35 EUR à partir du 30 décembre 2023 et sur le montant de 52.689,17 EUR à partir du 31 janvier 2024, de la somme forfaitaire de 40 EUR et le montant de 800 EUR à titre d’

Par acte sous seing privé du 24 janvier 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont confié à la société anonyme SOCIETE2.) SA la construction d’une maison clés en mains suivant descriptif des travaux du 12 janvier 2010 et plans du 14 décembre 2009 au prix de 384.800 EUR.

En considération de la gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) etc

La gravité de l’infraction commise par PERSONNE1.), tout en tenant compte de son aveu et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction

Par le jugement déféré, le juge de première instance, après avoir dit qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, a condamné PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictions de conduire de neuf mois et de vingt-quatre mois, assorties du sursis intégral, pour,

Elle demande en outre la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer un montant de 1.800.- euros (2 x 900.- euros) au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation, sinon d’arriérés de loyers, pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025.En ce qui concerne la demande de SOCIETE1.) SARL visant à voir condamner PERSONNE1.) au paiement d’un montant de 1.800.-

En instance d’appel, bien que la société SOCIETE1.) ne critique pas le principe de cette demande, elle argumente que les primes de conjoncture réclamées par l’appelant seraient à compenser avec les gratifications qu’elle dit avoir réglées à PERSONNE1.) au cours des années 2016 à 2018, soit 5.500 € en 2016, 4.300 € en 2017 et 4.800 € en 2018.de PERSONNE1.)