Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 315.800 euros au titre des pénalités de retard, respectivement de la qualité de caution de PERSONNE5.), o à voir déclarer bonne et valable et valider l’opposition formée entre les mains des parties tierces saisies à l’encontre de PERSONNE5.),de PERSONNE1.) à l’égard de la société SOCIETE3.) du chef des

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800

Partie jardin : 7.500.-€/are x 9.20 ares soit 69.000.-€ - Partie agricole : 5.000.-€/are x 2,36 ares soit 11.800.-€ - Partie construite : 75.000.-€ par are, libre pour une nouvelle construction, sinonAu regard de ces principes, des factures versées en cause, et en l’absence de toute contestation circonstanciée de la part de la partie demanderesse, le

Il aurait partant subi une perte de jouissance de 460 jours évalués à 30.- euros par jour, soit un montant de 13.800.- euros.

cassation aurait été faite alors que le client aurait hésité, mais la partie demanderesse aurait proposé de le faire pour une somme de 800 euros.Il n’aurait jamais été convenu qu’un pourvoi en cassation allait être fait pour un montant de 800 euros.Il résulte d’un message téléphonique envoyé par PERSONNE4.) à Maître Georges KRIEGER du 21 septembre 2021 ce

Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de déclarer la demande de PERSONNE3.) en paiement des arriérés de loyers fondée à concurrence de la somme de 2.800 euros (3.600 – 800).condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.800 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir du 20 mai 2022, jusqu’à solde,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

ordonnons à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de régler à l’expert au plus tard le 27 mars 2025 la somme de 800,00 à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile ;

principalement, voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sur base de l’article 1142 du Code civil, à titre de dommages et intérêts, au paiement du montant de 34.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde,Leur demande en paiement du montant de 34.800.- euros, correspondant à tous les vingt-quatre loyers du

ADRESSE5.), sous le numéroNUMERO2.)/3322 d’une contenance d’un are, appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et les autres, au lieu-dit ADRESSE5.), sous les numérosNUMERO3.)/2525, 800, NUMERO4.) et NUMERO5.) d’une contenance respective de 18 ares, de 26 ares 40 centiares, de 12 ares 20 centiares, de 12 ares 10 centiares et de 26 ares, appartenant à PERSONNE3

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,ordonne à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer la somme de 800 euros à l’expert, au plus tard le 2 avril 2025,

Eu égard aux antécédents judiciaires spécifiques renseignés par le casier judiciaire de la prévenue PERSONNE1.), le Tribunal décide de la condamner à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de leur absence totale de repentir, le Tribunal décide de les condamner chacun à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.1) PERSONNE1.) : c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amande de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

2.800,- € à PERSONNE8.), etLa somme de 10.000,- € prélevée le 25 avril 2018 du compte courant par PERSONNE3.) a été distribuée par ou pour le compte du défunt en espèces comme suit : 1.000,- € aux infirmières, 2.300,- € à PERSONNE10.), 2.800,- € à PERSONNE8.), et un montant non déterminé à PERSONNE7.).

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir soustrait frauduleusement au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) en Ukraine, la somme de 80 euros enAu vu

37.168,81 euros 37.610,98 euros 40.778,60 euros 41.107,07 euros 42.863,09 euros 33.616,16 euros 47.800,67 euros 49.633,61 euros 50.550,44 euros 53.090,73 euros 52.549,63 euros 55.363,34 euros 59.045,08 euros 62.359,28 euros 64.348,58 euros

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire judiciaire de dixhuit mois, assortie de l’exception pour trajets professionnels, pour, le 8 avril 2024, vers 23.49 heures à ADRESSE3.), avoir circulé même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d

Par jugement rendu le 17 novembre 2011, la saisie-arrêt a été validée pour les montants de 2.400.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 800.euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er août 2011.