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20000705-CA4-22702a_arret-accessible.pdf
qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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19981222_TAL1_56450 + 45858_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y est précisé que la facture no 024/90 sur 15.789.400.- francs est réduite au montant « brut » ae
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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19890525_TAL3_36242_pseudonymisé-accessible.pdf
B.L. no. /(o^ 789 (III).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
la reprise de véhicules d’occasion « à des prix excessifs », ayant causé à la Société un préjudice s’élevant à 112.789,61 EUR.prix exorbitant de 112.789, 61 EUR ».SOCIETE2.) soutient que « Monsieur PERSONNE1.) a repris des véhicules d’occasion à des prix excessifs », causant à la Société un préjudice s’élevant à 112.789,61 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20211129 - TAL-2020-10230 et TAL-2021-04711 a -accessible.pdf
2014, n° 788 et 789).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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202500402_TAL17_TAL-2025-00554_pseudonymisé-accessible.pdf
Il précise que dans le cadre de l’acquisition par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), un montant de 789.300 EUR devait être provisionné sur le compte tiers du notaire en charge de l’acte y relatif, à savoir Maître Edouard DELOSCH.En date du 27 octobre 2020, il aurait procédé au règlement du montant de 789.300
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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