Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  4. fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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