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20210128_TALux16_209a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20200723-TALux12-1813p-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20200723-TALux12-1813pseudonymisé.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20200722-TALux19-1805a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20200611-TALcrim9-26a-accessible.pdf
FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20200514-TALcrim9-22a-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20200423-TALuxVac-corr-1076a-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20200402_TALux16_1040a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20200402-TALcrim13-19a-accessible.pdf
conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20200312-TALux12-777a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20200220-TALUX16-517a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20200220_TALux9_13a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20200217-TALux16-488a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20200123-TALux13-202a-accessible.pdf
fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20200108-TALux9-35a-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20191115-TALux7-2793a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20190712_TALuxcrim13_50a-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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