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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
- 07/02/2018
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20171214-TALux9crim-72a-accessible.pdf
- 14/12/2017
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20171214-TALux16-3406a-accessible.pdf
- 14/12/2017
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20171207-TALux13-3343a-accessible.pdf
- 07/12/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20171207-TALcrim13-70a-accessible.pdf
- 07/12/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20171130_TAL13_3268_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/11/2017
pénale, p. 764).pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20171121-TALux16-3099a-accessible.pdf
- 21/11/2017
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20171114-TALux9-2980a-accessible.pdf
- 14/11/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20171003_TAL16_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/10/2017
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20170621-TALux13-1848a-accessible.pdf
- 21/06/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170531-TALux13-1588a-accessible.pdf
- 31/05/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170518-TALux7-1475a-accessible.pdf
- 18/05/2017
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170504-TALux7-1352a-accessible.pdf
- 04/05/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170427-TALux16-1264a-accessible.pdf
- 27/04/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20170309-TALux7-760a-accessible.pdf
- 09/03/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170302-TALux18-648a-accessible.pdf
- 02/03/2017
de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20170223-TALux13-587a-accessible.pdf
- 23/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-461a-accessible.pdf
- 09/02/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-459a-accessible.pdf
- 09/02/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170209-TALux.doc-480a-accessible.pdf
- 09/02/2017
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle