Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

324’520.00 16’500.00 163’000.00 46’280.00 16’000.00 52’924.40 58’150.97 16’000.00 359’764.80 163’000.00 52’500.00 25’000.00 62’604.31 200’000.00 163’000.00 77’000.00 200’000.00 13’150.004’703.50 576.50 5’310.30 1.006.27 1’811.50 6’375.72 4’234.41 3’893.50 627.80 10’969.10 2’570.00 2’661.78 3’985.30 15’000.00 15’137.00 7’800.00 181’000.00 175’000.00 40’000.00

procédure pénale, page 764).

764).

procédure pénale, page 764).

p. 764).

764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

Séquence vidéo 764.mp4

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

764).p.764).

Manuel de procédure pénale, page 764).