Décisions intégrales des juridictions judiciaires

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 740,25 euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 43.) le montant de 740,25 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

Il résulte des pièces versées que A) a touché auprès de la firme SOC1) jusqu’au mois d’avril 2004, un revenu net moyen de quelque 1.740.- euros par mois et suivant les déclarations de A), non confirmées par pièces, il aurait été licencié par SOC1) avec un préavis de deux mois s’achevant le 1ier août 2004.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SpA SOC.8.) du 20 décembre 2001, une augmentation de capital à hauteur de 7.740.000.- € correspondant à 1.500.000 actions nouvelles a été décidée par les actionnaires et SOC.9.) a souscrit à la totalité de cette augmentation de capital.

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande principale est à déclarer fondée par voie de réformation pour le montant de TVAC 1.949.522.- francs, dont sont à déduire les montants HTVA de 545.740.- francs (119.340 + 426.400), soit un import TVAC de 627.601.- francs, soit un montant restant redu de 1.321.921.- francs TVAC.

condamné A.) à payer à S.A. SOC1.) LOGISTICS la somme de 740 EUR à titre d’indemnité de procédure,

Ils augmentent leur demande du chef d’arriérés de loyer pour le montant de 15.740,82.- euros, représentant les loyers échus des mois de décembre 2002 à février 2003 inclus.A l’audience des plaidoiries, les bailleurs ont encore augmenté leur demande du montant de 15.740,82.- euros, correspondant aux arriérés de loyer des mois de décembre à février 2003 inclus

La partie B.) conteste le montant de 956.138.- LUF tel que réclamé par la BRASSERIE NATIONALE dans son assignation au motif que la mise en demeure lui adressée en date du 26 juillet 2000 renseignerait un montant de 933.740.- LUF.Elle demande à voir réduire le montant réclamé à la somme de 933.740.LUFIl résulte des renseignements fournis que le montant de 933

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

délictuelles dont disposait la victime à l’encontre de l’entrepreneur (Cass. civ. 3e, 3-12-1985, JCP 1986, IV, 65 ; RTDC 1984, 740 ;

Par acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 14 juin 2000 la société de droit du Bahrain SOCIETE1.) B.S.C. (ci-après société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) afin de les voir condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 3.464.897,17 USD moins 2.740.274..- BEF avec les

740/91,dont le dispositifest conçu comme suit:

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)

Les dépenses liées aux travaux de remise en état s’élèveraient ainsi au montant total de 139.834,54.- euros, auquel il faudrait ajouter les frais d’expertise et d’avocat d’un montant de 13.740,20.- euros et un montant de 5.000.- euros correspondant à leur préjudice moral, ce qui porterait le montant total réclamé à 153.374,74.- euros.104.344,78.- euros 16.

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

What about 740?Il découle de cet échange que PERSONNE1.) a demandé dans un premier temps à SOCIETE1.) une baisse de son loyer, suite à la réduction de la taille de sa chambre, en proposant un montant de 740,00 euros.