Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00 2247,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00

adresse électronique MAIL1.) relative à échange de courriels avec un prétendu PERSONNE5.) au sujet d’une facture d’un prétendu fournisseur SOCIETE9.) d’un montant de 5.700 euros,iii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture duiii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture du

En son paragraphe 2, l’article précité renvoie aux articles 698, 699, paragraphes 1 et 2, ainsi que 700 à 704

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20946/24/CD et notamment le rapport numéro 26820-700/2024 dressé le 26 juin 2024 par la Police GrandDucale, région Sud-Ouest, Commissariat Belvaux.

Il aurait dû emprunter un montant d’environ 1.700 EUR auprès d’une tierce personne pour pouvoir bénéficier à nouveau desdites assurances.mensualités du montant d’environ 1.700 EUR.

Les travaux de remise en état y relatifs, détaillés au rapport d’expertise, seraient évalués par l’expert au montant de 14.700.-euros hors TVA, soit 17.199.-euros TTC.euros hors TVA pour les vices, défauts, malfaçons relatifs aux façades et 14.700.-euros hors TVA pour les vices, défauts, malfaçons relatifs aux humidités ascendantes aux pieds de la porte d’

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

PERSONNE1.) demanda, en outre, l’obtention du montant de 700.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) au paiement des frais et dépens de l’instance.PERSONNE1.) demande une indemnité de procédure d’un montant de 700.- euros sur base de l’article 240 du

À titre infiniment plus subsidiaire, la SOCIETE1.) fait valoir que les consorts PERSONNE4.) auraient vendu les Terrains à une société tierce pour un prix total de 1.700.000 euros, donc pour un prix total qui serait de 200.000 euros plus élevé à celui convenu entre les parties litigantes, à savoir 1.500.000 euros.Il est enfin constant en cause que les

En tenant compte du décompte de charges de 2022 versé en cause par la société SOCIETE1.) qui s’élève à 5.215,49 euros et duquel il résulte que le solde à charge de la société SOCIETE2.) s’élève à 2.515,49 euros après déduction des avances sur charges d’un montant de 2.700 et non pas de 2.100, la demande de la société SOCIETE1.) est à dire fondée à

PERSONNE1.) a demandé à titre reconventionnel une indemnisation pour trouble de jouissance équivalente « à la valeur des loyers » versés d’août 2023 à juin 2024, soit 700 x 11 mois = 7.700.- euros ainsi qu’une indemnisation du « préjudice de santé » qu’il a évalué à la somme totale 5.000.- euros.Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à payer par

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

après une distance de 700 mètres au lieu de l’accident.

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

procès-verbal n° 11119 du 21 juillet 2019, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Mersch) et un set complet de couverts en argent d’une valeur de 8.700 euros ainsi que cinq paires de boutons de manchette en or d’une valeur totale de 250 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis en forçant la

Celle d’un salarié conventionné relevant du groupe VI, seuil 1 était de 72.323,78 € ( 700,20 :100 x 794,54).Celle d’un salarié conventionné relevant du groupe VI, seuil 1 était de 73.297,21 € ( 33.380,21 + 39.917 = ( 700,20 :100 x 794,54x 6) + ( 700,20 :100 x 814,40x 7).

La partie demanderesse au civil réclame la réparation de son préjudice matériel subi consistant en l’installation de caméras de vidéosurveillance s’élevant à 700 euros.

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

Au vu de la situation financière de PERSONNE1.), de sa contribution en nature aux besoins de PERSONNE2.) par la mise à disposition gratuite du logement familial ainsi que des besoins de cette dernière, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à titre personnel pour la période du 3 novembre 2024 au 31 mai 2025 au montant de 1.700 EUR.1.700 EUR pour la

La même année, ils auraient dépensé 1.700.000 EUR pour l’acquisition de terrains nécessaires à l’installation du verger principal et de l’unité industrielle principale.Les consorts ALIAS1.) exposent que lors de l’assemblée générale du 16 août 2011, ils ont, en leur qualité d’uniques actionnaires de la société SOCIETE3.), décidé à injecter un montant total de